Dépôt du sixième rapport annuel d'activité du Comité de surveillance des activités de l'Unité permanente anticorruption

QUÉBEC, le 4 déc. 2024 /CNW/ - Le sixième rapport annuel d'activité du Comité de surveillance des activités de l'Unité permanente anticorruption, couvrant l'exercice 2023-2024, a été déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec. 

Selon la Loi concernant la lutte contre la corruption, le Comité donne son avis sur des activités de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), dont le traitement accordé aux dénonciations d'actes répréhensibles, l'administration des enquêtes pénales et criminelles et le rapport annuel de gestion du Commissaire à la lutte contre la corruption. La loi prescrit aussi au Comité de remettre annuellement à l'Assemblée nationale un rapport de ses activités. 

Citation :
« Au terme de sa sixième année de travail, le Comité de surveillance de l'UPAC constate que l'institution du Commissaire à la lutte contre la corruption s'est transformée en profondeur. Il est devenu un outil très compétent, très bien géré et très responsable pour protéger les organismes publics contre la collusion et la corruption, et pour mener une activité soutenue de prévention de cette forme de criminalité. »
Claude Corbo, président du Comité de surveillance de l'UPAC

Principaux constats 
Rapport annuel de gestion du commissaire
Le comité a examiné le rapport annuel de gestion du commissaire et de l'UPAC. Ce document respecte les lois, les règlements et les politiques applicables, dont les directives du Secrétariat du Conseil du trésor. Le rapport fournit une information de bonne qualité et de bonne ampleur sur les activités du commissaire et de l'UPAC.

Suites données aux recommandations du comité
Depuis 2018, le Comité a formulé 68 recommandations adressées pour l'essentiel au Commissaire à la lutte contre la corruption. Au 31 mars 2024, 49 recommandations du Comité étaient déjà appliquées et 15 étaient en processus de réalisation.

Gestion générale du Commissaire à la lutte contre la corruption
Au cours de l'exercice 2023-2024, le Comité s'est particulièrement intéressé à la gestion générale de l'institution du Commissaire à la lutte contre la corruption. Quelques constats ressortent des observations et des analyses effectuées :

• Gestion des ressources humaines

Tout en poursuivant le développement de son corps de police spécialisé, le Commissaire a appliqué des politiques de gestion de ressources humaines rigoureuses. Par exemple, il a tenu quatre activités internes de promotion des valeurs de l'organisation, et cinq rencontres d'accueil en éthique ont joint 98 % des nouveaux employés. Par ailleurs, 98 % du personnel a reçu des attentes et a effectivement été évalué, ce qui est une réalisation tout à fait appréciable. La majorité des activités de perfectionnement sont en hausse par rapport à 2022-2023.

• Planification stratégique

En matière de planification stratégique, six des neuf cibles identifiées pour le cycle 2021-2024 ont été réalisées. Un nouveau plan stratégique du Commissaire a été mis au point, selon les règles de l'art, pour la période 2024-2027.

• Politiques de gestion

Le Commissaire a poursuivi de manière méthodique le développement des politiques de gestion nécessaires à l'accomplissement de sa mission. 

• Gestion de risques

Enfin, le Commissaire s'est doté de politiques et de mécanismes lui permettant une gestion de risques respectant les normes gouvernementales en la matière. 

Par-delà ce bilan positif, le Comité se soucie de l'évolution relativement difficile des technologies de l'information du Commissaire, compte tenu des contraintes ministérielles avec lesquelles il doit composer. Cela constitue une zone plus problématique de sa gestion comme organisation. Cependant, le Comité observe qu'à cet égard, sa responsabilité est étroitement circonscrite; aussi a-t-il adressé une recommandation au ministère de la Sécurité publique en matière de développement des technologies de l'information. 

Malgré cet aspect plus difficile, le Comité juge que le Commissaire à la lutte contre la corruption constitue une institution publique bien organisée, bien structurée, bien gérée, notamment en matière de ressources humaines, capable de s'autoévaluer et bien qualifiée pour réaliser sa mission. 

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SOURCE Comité de surveillance des activités de l'Unité permanente anticorruption

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