Dépôt d'un projet de loi sur le tabac : Une série de mesures prometteuses et attendues pour lutter contre le tabagisme

MONTRÉAL, le 5 mai 2015 /CNW Telbec/ - La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac accueille avec enthousiasme le projet de loi visant à renforcer la Loi sur le tabac du Québec, déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale par la ministre déléguée à la Santé publique, madame Lucie Charlebois. En assurant son adoption avant l'été, la ministre pourra enfin mettre un terme à cinq longues années d'attente, années pendant lesquelles l'industrie a attiré en moyenne 250 jeunes par semaine dans le piège mortel du tabagisme.

« Nous félicitons la ministre d'avoir déposé un projet de loi si attendu, et tenons à souligner la quantité et la qualité des mesures mises de l'avant, qui répondent à la plupart des revendications de la Coalition et de ses nombreux partenaires du domaine de la santé. La mise en œuvre de ces mesures va sans aucun doute favoriser une nouvelle tendance à la baisse du taux de tabagisme, alors que nous avons connu plusieurs années de stagnation depuis dix ans. Il s'agit d'un pas important pour la santé des Québécois, » se réjouit Dre Geneviève Bois, porte-parole de la Coalition.

Le projet de loi 44, intitulé Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, prévoit interdire l'aromatisation de tous les produits du tabac, sans exception pour le menthol et incluant la pipe à eau et les produits du tabac sans fumée. De plus, afin d'augmenter la protection des non-fumeurs (et surtout des enfants) contre la fumée secondaire, le projet de loi propose également d'interdire l'usage du tabac dans les voitures en présence de jeunes, dans un rayon de 9 mètres de l'entrée de tout édifice public et sur les terrasses publiques.

Bonification nécessaire du projet de loi : l'emballage neutre

« Dans sa forme actuelle, le projet de loi répond à la plupart des préoccupations des groupes qui luttent contre le tabagisme, mais un aspect est présentement manquant pour que le projet soit vraiment complet. En effet, la problématique des emballages est cruciale puisque depuis la dernière mouture de la Loi, ceux-ci n'ont cessé d'évoluer pour devenir de plus en plus petits, séduisants et trompeurs. Compte tenu de leur rôle crucial au niveau de la perception des risques, de même que du succès sans équivoque de l'emballage neutre en Australie, nous comptons travailler avec la ministre et les partis de l'opposition afin de voir la problématique de l'emballage être considérée dans le projet de loi d'ici à son adoption. L'inclusion dans la loi québécoise de restrictions sur l'emballage est nécessaire pour refaire du Québec un leader mondial de la lutte contre le tabac -- un statut que nous avons perdu depuis la loi de 2005, » signale Dre Bois.

L'Australie a implanté la mesure il y a plus de 2 ans; sa validité a été confirmée par le plus haut tribunal du pays et ses impacts bénéfiques ont déjà été observés. D'autres pays, dont la France, le Royaume-Uni et l'Irlande, viennent tout juste d'adopter cette même mesure.

En ce qui concerne la capacité du Québec à légiférer sur les emballages, il existe peu de doutes à cet effet pour la Coalition. En effet, le Québec possède un pouvoir règlementaire au niveau de l'emballage et légifère déjà à ce niveau en y interdisant certains éléments promotionnels (ce qui va au-delà de la loi fédérale). Les lois provinciales de cinq provinces, dont le Québec, confèrent au gouvernement un pouvoir règlementaire spécifique à l'égard des emballages, et trois sur les mises en garde.

En novembre dernier, une cinquantaine d'organisations et tous les partis de l'opposition à l'Assemblée nationale ont lancé la campagne « 10 dans 10 » et ont demandé au gouvernement d'adopter une vision ambitieuse de réduction du tabagisme en se fixant un objectif concret, soit un taux de tabagisme de 10 % en 10 ans. « Cet objectif est tout à fait atteignable, mais si et seulement si l'on s'attarde à l'ensemble des facteurs reliés au tabagisme : l'aromatisation, l'exposition à la fumée secondaire, l'innovation au niveau des produits et des emballages, » réitère Dre Bois.

Adoption urgente

« Nous nous attendons à une adoption rapide du projet de loi, certainement avant cet été, afin que l'impact positif des mesures sur la santé des Québécois se concrétise le plus rapidement possible. Nous sommes confiants que des améliorations peuvent y être apportées avant son adoption finale, tout comme ce fut le cas en 2005 lorsque le Dr Couillard avait ajouté à son projet de loi l'interdiction des étalages dans les points de vente, une mesure absente au moment de son dépôt. » L'adoption de la Loi pilotée par le Dr Couillard en 2005 s'est d'ailleurs faite en à peine cinq semaines; la Nouvelle-Écosse a adopté la loi la plus avancée au monde sur l'aromatisation la semaine dernière, tout juste 10 jours après son dépôt. La Commission de la Santé et des Services sociaux de l'Assemblée nationale a déjà mené des consultations sur la question en 2013, et recommandé unanimement la révision de la Loi. 

« Notre impatience, comme celle des organisations qui luttent contre le cancer, les maladies du cœur et les maladies pulmonaires, est exacerbée par les 10 années qui se sont écoulées depuis la dernière révision de la Loi -- 10 années pendant lesquelles les fabricants du tabac ont pu innover dans leur marketing afin de déjouer les mesures et piéger de nouvelles victimes. » Depuis 2005, l'industrie a piégé plus de 200 000 nouveaux fumeurs dans la dépendance à ses produits mortels, et 100 000 Québécois en sont morts. L'âge moyen de l'initiation au tabagisme est encore d'environ 13 ans au Québec.

Interdiction de l'aromatisation

« L'interdiction de l'aromatisation est une mesure qui se doit d'être saluée. Les saveurs rendent les produits du tabac plus attirants et donnent l'impression que ce sont des produits moins dangereux. Les petits cigares aromatisés, par exemple, représentent une porte d'entrée par excellence vers le tabagisme. L'interdiction proposée par la ministre Charlebois protégera les jeunes contre cette stratégie sournoise de marketing, » constate Dre Bois. Ce printemps, la Nouvelle-Écosse a adopté l'interdiction de l'aromatisation et l'Ontario s'apprête à en faire autant. Comme le projet de loi du Québec, ces interdictions n'excluent pas le menthol, un aspect crucial puisqu'il s'agit de la saveur la plus populaire auprès des jeunes.

Extension des zones sans fumée

Le projet de loi propose de protéger davantage les jeunes et les non-fumeurs de la fumée secondaire, en interdisant de fumer dans un véhicule en présence de mineurs, dans un rayon de 9 mètres de l'entrée de tout édifice public, et sur les terrasses publiques. Le Québec rejoindra ainsi les neuf autres provinces qui ont déjà interdit de fumer dans les autos avec enfants. De plus, quatre provinces et plusieurs villes canadiennes ont déjà fait des terrasses publiques des zones sans fumée, ce qui fait de Montréal la dernière grande ville au pays à permettre de fumer sur les terrasses des restaurants et des bars.

Cigarettes électroniques 

« Il y a large consensus auprès des groupes québécois luttant contre le tabac à savoir que les cigarettes électroniques, d'une part, présentent un potentiel intéressant de cessation tabagique et que, d'autre part, elles nécessitent un encadrement législatif minimal pour éviter des effets négatifs. » Leur assujettissement à la Loi sur le tabac ne modifiera pas l'accès à ces dispositifs pour les fumeurs adultes, mais protégera les jeunes et les non-fumeurs de toute promotion susceptible d'encourager le tabagisme. « Ces mesures sont recommandées par l'Organisation mondiale de la Santé, et c'est ce qu'a déjà fait la Nouvelle-Écosse et compte faire l'Ontario et la Colombie-Britannique, à juste titre, » conclut Dre Bois.

Fondée en 1996, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac représente quelque 470 organisations québécoises -- associations médicales, ordres professionnels, municipalités, hôpitaux, écoles, commissions scolaires, etc. -- qui appuient une série de mesures destinées à réduire le tabagisme et ses conséquences. Ses principaux objectifs incluent prévenir l'initiation au tabagisme, favoriser l'abandon, protéger les non-fumeurs contre la fumée secondaire et obtenir un cadre législatif qui reflète la nature néfaste et toxicomanogène du tabac.

Pour voir le communiqué au complet, avec images et références:
http://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2015/PRSS_15_05_05_Reaction_ProjetDeLoi_Charlebois.pdf

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Entrevues et information : Dre Geneviève Bois, 514-602-2508 (cell.).