Dépôt d'une injonction pour faire invalider l'entente entre Québec et Uber au nom de l'équité

MONTRÉAL, le 15 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Le Front commun du taxi a officiellement déposé cet après-midi à Montréal une demande introductive d'instance en jugement déclaratoire et en injonction provisoire contre le ministre des Transports et Uber Canada afin d'invalider leur entente conclue illégalement en contravention de la Loi sur le transport de personnes par taxi.

« Aujourd'hui, l'industrie du taxi est unie pour défendre et exiger le respect des lois du Québec », déclarent Georges Tannous et Benoit Jugand, respectivement président du CPCDIT et porte-parole du RTAM-Métallos. « L'action que nous posons aujourd'hui démontre notre sérieux, notre engagement et notre détermination à ne pas se laisser duper sans rien faire ».

RÉGIME À DEUX VITESSES

Les principaux arguments avancés dans la requête ont trait au statut d'intermédiaire en service qu'Uber doit détenir, à la nature des pouvoirs discrétionnaires du ministre des Transports ainsi qu'au principe d'équité, mis à mal par l'entente entre Uber Canada et le gouvernement du Québec.

« Le gouvernement ne peut faire des projets pilotes qu'avec des intermédiaires, des propriétaires de véhicules ou des tiers faisant affaire avec l'un ou l'autre », explique Me Marc-Antoine Cloutier, associé chez Deveau avocats, mandaté pour intenter ce recours par le Front commun du taxi. « Uber Canada ne correspond à aucune description pouvant la qualifier à l'obtention d'un projet-pilote. Le gouvernement a beau présumer que c'est facile à obtenir, la loi prévoit que pour y arriver, il faut d'abord avoir conclu des ententes avec des propriétaires de véhicules taxis, ce qui n'est pas le cas pour Uber Canada. Au moment de la signature, Uber n'était pas un intermédiaire, ne l'est toujours pas et ne pourra non plus le devenir. »

« Aussi, le ministre abuse de son pouvoir discrétionnaire pour s'éloigner des objectifs principaux de la loi », reprend Me Cloutier. « En effet, la banque d'heures illimitées accordée à Uber Canada contrecarre ces mêmes objectifs, notamment en matière de protection du public et de gestion de l'offre. Alors que l'objectif est de limiter le nombre de véhicules dans une région donnée, cette entente permet un nombre illimité de véhicules sur n'importe quel territoire. Soyons clairs, avec cette entente, il n'y a bel et bien plus de gestion de l'offre au Québec ! »

« Enfin, l'entente conclue jeudi dernier n'est pas équitable », ajoute Me Cloutier. « Lors des débats parlementaires, le ministre des Transports avait promis qu'il n'y aurait pas de mesures dans un projet pilote qui ne serait pas disponible aux titulaires de permis de taxi. Or, Uber se voit autorisée à opérer sans être contraintes de respecter les mêmes règles que les titulaires desdits permis. Cela crée un régime à deux vitesses alors que le ministre avait clairement promis que ce ne serait pas le cas ».

Dans le texte de sa requête, le Front commun du taxi affirme que le ministre des Transports outrepasse les pouvoirs qui lui sont octroyés par l'Assemblée nationale et demande par conséquent au tribunal l'annulation de l'entente.

(Texte de la demande d'injonction sur demande)

À propos du Front commun des taxis
Le Front commun des taxis est formé d'organisations représentant ensemble la presque totalité des propriétaires de permis de taxis, de chauffeurs et autres intervenants de l'industrie du taxi. Le Front commun est composé de l'Association haïtienne des travailleurs du taxi (AHTT), du Comité de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT), du Collectif des propriétaires et chauffeurs de taxi de Montréal (CPCTM), du Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec (RITQ), du Regroupement des propriétaires de taxis de la Capitale (RPTC), du Regroupement des propriétaires de taxis de Montréal (RPTM) et du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM-Métallos).

 

SOURCE Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM)

Jocelyn Desjardins (RTAM-Métallos), 514-604-6273, [email protected]; Félix Tremblay (CPCDIT et RITQ), 418-559-2223, [email protected]