Dépôt d'une requête en poursuite-bâillon contre Loto-Québec

MONTRÉAL, le 8 juill. 2014 /CNW Telbec/ - Poker Trail Management Inc. invite les médias à prendre connaissance des derniers développements sur le litige les opposants à Loto-Québec et la Société du Jeu Virtuel du Québec Inc. (SJVQ)

Le 16 juin dernier, Poker Trail Management, Pierre Martel et André Boyer,  représentés par les avocats de Juripop ont déposé une requête en Cour Supérieure visant à faire déclarer la poursuite en diffamation déposée par Loto-Québec et sa filiale, la Société du jeu virtuel du Québec, comme étant une « poursuite-bâillon ».

Un communiqué est maintenant disponible sur le site de Juripop
http://www.juripop.org/banniere/depot-dune-requete-en-poursuite-baillon-contre-loto-quebec/

Cette requête est fixée au rôle du 16 juillet prochain, au Palais de Justice de Montréal,  à la salle 2.16, à 9h00.

Il est possible pour les médias de consulter la requête en poursuite-bâillon ainsi que l'avis d'intention adressée Procureur général du Québec sans avoir à se déplacer au Palais de Justice de Montréal par les liens suivants :

REQUÊTE POUR DÉCLARATION DE POURSUITE ABUSIVE, RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS, ET DEMANDE DE SANCTION (ART. 54.1 C.P.C. ET SS, ART. 2 B) DE LA C.C.D.L. ET 3 DE LA C.Q.D.L.)
www.pokertrailmanagement.com/images/requ54.1.pdf

AVIS D'INTENTION SELON L'ART. 95 C.P.C.
www.pokertrailmanagement.com/images/avis95.pdf

Voici des exemples frappant qui peuvent être retrouvés dans la requête 54.1 ou dans l'Avis 95 :

Dans la requête en poursuite-bâillon, au point No. 39, un message audio laissé par l'ex-Directeur Général d'EspaceJeux, François Poulin :

39. Le 13 juin 2011, François Poulin, directeur général d'EspaceJeux, laissait un message sur la boîte vocale de Pierre Martel, tel qu'il appert de ce message déjà déposé dans le dossier 500-17-068876-112 et soumis aux fins de la présente requête avec le verbatim en liasse, comme pièce R-6;

Plus de détails concernant le message audio laissé sont disponibles sur demande.

Dans l'Avis d'intention, au point No. 6, Loto-Québec mettait en demeure les dirigeants de Poker Trail Management, suite à une communication de ces derniers à leurs membres sur le site privé de leur ligue, la LTPQ :

6. Le 14 juillet 2011, Loto-Québec, par l'entremise de ses procureurs, mettait en demeure les requérants « […] pour le futur, de vous abstenir de publier toute forme de communiqué concernant nos clients, sauf si ce communiqué est autorisé par nos clientes »;

Cette mise en demeure n'est-elle pas une preuve de bâillonnement? L'élément le plus important d'une démocratie n'est-il pas le droit de parole de ses citoyens? C'est principalement en raison de ces déséquilibres et de l'intérêt public de la question de droit en jeu que Juripop a accepté de représenter Poker Trail Management, Pierre Martel et André Boyer dans ce dossier

Dans son jugement, une des recommandations de l'honorable Juge Claudette Tessier Couture dans la cause de poursuite bâillon de Pétrolia contre d'Ugo Lapointe :

« Il est important que des Ugo Lapointe se lèvent, s'expriment en des termes que le citoyen ordinaire peut saisir et que les médias en fassent état » insiste la juge

Cette cause est de première importance pour TOUS LES QUÉBÉCOIS car plusieurs décisions dans cette cause pourraient faire jurisprudence. Accorder un droit constitutionnel aux Sociétés d'États, de poursuivre les citoyens du Québec pour diffamation,  équivaut à leur donner le pouvoir de bâillonner le peuple quand bon leur semble.

Après plus de 3 ans de lutte et étant à nos troisièmes procureurs, nous sollicitons votre support afin que nous puissions faire connaitre cette cause aux citoyens du Québec  pour le bien de la démocratie.

Nous sollicitons donc les médias à suivre de près l'évolution de ce dossier d'intérêt public.

Les informations concernant le dossier No : 500-17-068876-112 et le dossier  No : 500-17-066431-118 sont disponibles sur le site : www.justicepublique.com

Bas de vignette : "Pierre Martel, Président Poker Trail Management Inc. et André Boyer, Vice-Président Poker Trail Management Inc. (Groupe CNW/Gestion Poker Tour)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20140708_C1137_PHOTO_FR_4149.jpg

SOURCE : Gestion Poker Tour

Pierre Martel - Président Poker Trail Management Inc. &, André Boyer- Vice-Président Poker Trail Management Inc., [email protected], [phone], Sans Frais : 1 [phone]