Depuis 70 ans, c'est la démocratie qui gagne! Le DGEQ souligne 70 ans de services aux électrices et aux électeurs du Québec

QUÉBEC, le 1^er juin 2015 /CNW Telbec/ - La directrice générale des élections du Québec, M^e Lucie Fiset, souligne aujourd'hui le 70^e anniversaire d'une institution qui est au cœur de la démocratie québécoise en plus d'être, depuis sept décennies, au service des électrices et des électeurs du Québec. L'événement est une occasion de rappeler l'évolution qu'a connue le DGEQ, évolution marquée par un accroissement de ses responsabilités et de son indépendance. Également, depuis une dizaine d'années, le Directeur général des élections du Québec s'est rapproché des électeurs grâce à un ensemble de moyens de communication, alors que l'accès au vote a été grandement diversifié.

De président général… à directeur général des élections

De 1945 à 1977, c'est le président général des élections qui a été responsable de tenir les élections des députés à l'Assemblée législative, puis à l'Assemblée nationale du Québec. Jusqu'en 1963, c'est le pouvoir exécutif qui renouvelait le mandat du président. Par la suite, la nomination a été confirmée par une résolution de l'Assemblée législative, ce qui faisait du président une « personne désignée » par les élus. Le juge François Drouin a occupé la fonction durant ces 32 premières années.

En 1977, le président général des élections est devenu le directeur général des élections, et M. Pierre F. Côté a été le premier à porter ce titre (il sera en poste durant 19 ans). Le DGEQ sera dorénavant nommé sur proposition du premier ministre appuyée par les deux tiers des députés de l'Assemblée nationale.

C'est également l'exécutif qui nommait les présidents d'élections, lesquels étaient responsables de l'organisation des scrutins dans chacune des circonscriptions québécoises. Ceux que l'on appelle maintenant les directrices et directeurs du scrutin devaient être nommés, à partir de 1980, par le gouvernement, mais sur recommandation du DGEQ. Depuis 1983, ils sont choisis et nommés par le directeur général des élections du Québec, à la suite d'un concours public et sur la base de leurs compétences.

Des pouvoirs de plus en plus étendus

Au fil des ans, à compter de 1978, le Directeur général des élections du Québec a assumé des responsabilités de plus en plus grandes. Cette année-là, l'Assemblée nationale lui a confié un rôle de soutien auprès des présidentes et présidents d'élections municipales. Le même rôle lui a été confié en 2002 à l'égard des élections scolaires.

Aussi en 1978, l'administration de la première loi-cadre sur les référendums, la Loi sur les consultations populaires, était placée sous la responsabilité du DGEQ. Le pouvoir qu'a l'institution de mener des enquêtes et d'intenter des poursuites pénales lui a été donné en 1980.

En 1983, les trois grands domaines d'activité du système électoral, soit les opérations électorales, le financement des partis politiques et la division territoriale (adoption de la carte électorale du Québec), sont intégrés au sein de l'institution du Directeur général des élections. La Commission de la représentation électorale est maintenue comme entité distincte, mais le directeur général des élections en devient le président d'office et fournit les services de son personnel à la Commission.

En 1995, le DGE reçoit le mandat de constituer et d'administrer la liste électorale permanente (LEP). La base de la LEP sera la liste électorale constituée par le recensement réalisé pour la tenue du référendum de 1995, le dernier à avoir été fait au Québec. La liste électorale québécoise est devenue un modèle à l'échelle canadienne.

L'accès au vote et les réformes du financement

Durant le mandat du DGE Marcel Blanchet (2000-2010) et du DGE Jacques Drouin (2010-2014), plusieurs nouveaux mécanismes sont mis en place pour élargir l'accès au vote : au domicile de l'électeur, dans un plus grand nombre d'installations d'hébergement, au bureau du directeur du scrutin, hors circonscription et, finalement, dans les établissements d'enseignement.

C'est sous l'administration de M. Drouin que seront mises en œuvre deux importantes réformes du financement politique qui toucheront autant le palier provincial que les paliers municipal et scolaire. Dorénavant, les contributions politiques provinciales sont faites directement au DGEQ, lequel administre par ailleurs un financement public accru des partis politiques, qui représente actuellement 75 % de leur revenu annuel. Un nouvel accès à des informations fiscales concernant les donateurs lui donne en outre de nouveaux outils procurant une plus grande efficacité aux vérifications et aux enquêtes permettant de sanctionner les infractions aux lois électorales. Ainsi, le DGE est encore mieux outillé pour faire en sorte que l'équité et la transparence soient au cœur du système électoral québécois.

En 70 ans, le Directeur général des élections du Québec a administré 19 élections générales provinciales, plus de 130 élections partielles, ainsi que trois référendums provinciaux, en 1980, en 1992 et en 1995. Il a également soutenu les responsables de la tenue d'élections, ou été observateur, lors de nombreux événements électoraux à l'étranger, particulièrement sur le continent africain et aussi en Amérique latine.

Une nouvelle version de la signature institutionnelle (logo) sera utilisée jusqu'à la fin de la présente année, alors que le 70^e anniversaire sera également marqué par la mise en ligne d'une vitrine commémorative sur le site Web du DGEQ au cours du présent mois.

Annexe - Le président général et les directeurs généraux des élections depuis 1945

Président général des élections	Date de nomination
François Drouin	7 juin 1945
Directeur général des élections	Date de nomination
Pierre-F. Côté	25 mai 1978
François Casgrain (intérimaire)	16 juillet 1997
Jacques Girard	19 juin 1998
Jean Jolin (intérimaire)	21 avril 1999
Francine Barry (intérimaire)	3 novembre 1999
Marcel Blanchet	3 mai 2000
Jacques Drouin	9 décembre 2010
Lucie Fiset (intérimaire)	12 juillet 2014

SOURCE Directeur général des élections

Source : Denis Dion, Agent d'information, 418 644-3320 ou 1 888 870-3320, [email protected]