Dernière journée d'audiences par le comité législatif du Sénat : Dernier espoir pour une étude posée, objective et rationnelle des conséquences du projet de loi C-19

OTTAWA, le 28 mars 2012 /CNW Telbec/ - Le Comité des Affaires légales et constitutionnelles du Sénat terminera l'étude du projet de loi C-19 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu) ce jeudi 29 mars. Le groupe Polysesouvient est invité à commenter le projet de loi à 10h30, et ses porte-parole seront disponibles pour des entrevues suite à leur témoignage.

Pour les témoins et victimes de la tuerie à l'École Polytechnique, ainsi que d'autres groupes de victimes qui seront présents, le Sénat constitue la dernière chance pour apporter des amendements à C-19, projet de loi qui ne vise pas seulement l'abolition du registre des armes d'épaule, mais résultera également en l'affaiblissement d'autres dispositions moins connues mais tout aussi importantes de la Loi sur les armes à feu.

Entre autres, le C-19 éliminerait l'obligation pour les vendeurs commerciaux ou privés de vérifier la validité du permis de possession d'un acheteur d'arme d'épaule. « Cette modification à la loi, peu connue par le public, éliminera l'encadrement légal qui permet à la police de faire appliquer l'interdiction de vente d'armes d'épaule aux individus n'ayant pas de permis de possession, » selon le groupe.

Pour voir le communiqué au complet, incluant la liste d'enjeux juridiques liés aux permis de possession, voir :
http://www.polysesouvient.ca/Documents/PRSS_12_03_28_Communique_TemoignagePolySenat_C19.pdf

Voir aussi le mémoire bilingue de Polysesouvient au Sénat :
http://www.polysesouvient.ca/Documents/MEMO_12_03_29_MemoireSenat_Polysesouvient_BILINGUE.pdf

Source et renseignements : Heidi Rathjen, 514-816-7818 ou [email protected]