Dernières séances de consultation de la CMM sur le projet d'Oléoduc Énergie Est de TransCanada : Économie, transport, sécurité, environnement et santé

Suite du processus de consultation : La commission de l'environnement remettra son rapport au comité exécutif de la CMM qui transmettra ensuite sa position au BAPE et à l'ONÉ.

MONTRÉAL, le 8 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Les deux dernières séances de consultation publique de la commission de l'environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sur le projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada se sont tenues aujourd'hui à Montréal. Au total, quatorze organisations et municipalités, soit le Centre international de référence sur le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG), la Fédération des chambres de commerce du Québec, le Mohawk Council of Kanesatake, le Sierra Club, la Ville de Terrebonne, le Comité vigilance hydrocarbures de Montréal, les Montreal Raging Grannies, le Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME), l'Association industrielle de l'Est de Montréal, Divest McGill, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, la Fondation David Suzuki, le Collectif en environnement Mercier-Est, ENvironnement JEUnesse ainsi que cinq citoyens se sont exprimés sur le projet.

Retombées économiques et compétitivité des industries

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) estime que le projet d'oléoduc va générer d'importantes retombées économiques pour le Québec, en créant des emplois hautement qualifiés, en ouvrant la voie à un approvisionnement de pétrole sûr et stable et va contribuer au renforcement de la filière pétrochimique de la province et de l'est de Montréal.

L'Association industrielle de l'Est de Montréal (AIEM) considère que la construction d'un nouvel oléoduc ajoutera des options d'approvisionnement pour l'Est du Canada, en particulier pour les raffineries du Québec. L'AIEM demande à la CMM de considérer l'importance de ce projet pour les membres du secteur pétrochimique dans l'Est de Montréal et toute la chaîne de polyester qui en découle. L'Association note également que l'expertise canadienne en matière de pipeline et de transport du pétrole brut, est l'une des meilleures et des plus reconnues au monde.

Protection du territoire et de la santé des citoyens

Mohawk Council of Kanesatake, s'appuyant sur la proclamation royale de 1763, s'oppose au projet  Énergie Est car il n'a pas fait l'objet d'un consentement général. Grand Chef Simon considère que l'on doit consulter et accommoder les peuples autochtones lorsque des projets d'exploitation des ressources naturelles visent des terres qu'ils revendiquent. Le Conseil considère que le projet et la production accrue de sables bitumineux accentuent les effets néfastes des changements climatiques qui se produiront plus rapidement que prévu ainsi que les impacts négatifs sur la santé des populations et de la  faune.

L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) condamne le bilan du projet Énergie Est dans sa globalité sur les émissions de GES avec l'ajout de plus de 5,2 milliards de tonnes de GES sur 40 ans, soit 64 fois les émissions du Québec en 2011. L'AQLPA considère également que la venue du pétrole de l'ouest produirait une augmentation de la pollution de l'air au Québec lors du raffinage et de l'incinération des déchets pétroliers.

Le Collectif en environnement Mercier-Est appelle la Communauté à rejeter le projet Énergie Est. Il précise que le tracé proposé passerait à proximité de zones résidentielles et institutionnelles dans l'arrondissement Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles. Le collectif rappelle d'ailleurs que 40 % des résidents de la pointe est de l'île sont atteints d'au moins une maladie chronique comparativement à un Montréalais sur trois en moyenne. Le collectif souligne également les faibles retombées économiques pour l'Est de Montréal et le territoire métropolitain.

Transport du pétrole brut

Le Groupe de recherche appliquée en microécologie (GRAME) estime qu'en raison des contraintes économiques qui pèsent sur le cours du pétrole et de la transition énergétique des combustibles fossiles vers les énergies renouvelables que l'on observe à l'échelle mondiale, le pipeline pourrait rapidement se retrouver non rentable et obsolète. Le GRAME estime ainsi que le transport de pétrole par train, dont la sécurité peut être renforcée, offre toute la flexibilité pour s'adapter à une baisse éventuelle de la demande.

Réduction de la dépendance au pétrole

Le Sierra Club Québec s'oppose au projet et considère qu'il est en contradiction avec les engagements des gouvernements envers la réduction des émissions de GES. L'organisme note qu'en raison de l'ampleur du projet, même un déversement sur une très courte durée, aurait des conséquences catastrophiques sur les milieux humides et sur la faune.

ENvironnement JEUnesse (ENJEU) s'oppose au projet en raison des impacts environnementaux associés à l'exploitation des sables bitumineux et des risques liés au transport d'hydrocarbures. ENJEU qui relève que l'industrie pétrolière n'a pas amélioré son empreinte carbone ces dernières années, se positionne en faveur d'une transition énergétique. L'organisation note également qu'un déversement créerait une perte de revenus majeure pour les fournisseurs d'activités récréotouristiques.

Les Montreal Raging Grannies recommandent de rejeter maintenant et à jamais le projet d'oléoduc. L'organisme considère qu'il menace les cours d'eau canadiens, ainsi que les terres et la faune et pense qu'il serait souhaitable d'investir dans les énergies renouvelables plutôt que dans le pétrole issu des sables bitumineux.

Divest McGill considère que les investissements doivent soutenir nos efforts dans la lutte aux changements climatiques plutôt que l'expansion de l'exploitation des sables bitumineux. L'organisation précise que les raffineries du Québec n'ont pas besoin du pétrole de l'ouest pour les alimenter.

Cycle de vie du pipeline et réglementation

Le Centre international de référence sur le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG), recommande à la CMM de ne pas appuyer le projet à ce stade en raison du manque d'information et de données disponibles sur l'ampleur des risques et des impacts potentiels du projet sur l'ensemble de son cycle de vie.

Le Comité vigilance hydrocarbure considère que la CMM doit user de tout son poids politique et moral pour empêcher la réalisation du projet en raison des risques environnementaux et de sécurité qu'il représente. Le Comité indique à cet effet qu'il est faux de prétendre que les lois et règlements du Québec ne s'appliquent pas aux pipelines interprovinciaux. Le Comité rappelle les conclusions du rapport de la Commission de l'environnement de l'Ontario qui mentionne l'important déséquilibre entre les retombées économiques et les risques environnementaux du projet.

Protection des milieux naturels

La Ville de Terrebonne s'oppose formellement au projet d'oléoduc dans sa forme actuelle et note que ce dernier va entraîner une perte de valeur des biens et services écologiques de près de 4,3 M$ sur son territoire. Terrebonne demande à la CMM d'exiger de l'ONÉ que TransCanada prépare des plans de mesures d'urgence avant ses audiences et que ces plans décrivent les panaches de déversement des pires cas probables, les tactiques d'interventions spécifiques, le budget d'acquisition, de remplacement et d'entretien des équipements et permettent de réduire les délais d'intervention. Enfin, la Ville de Terrebonne estime que la CMM devrait coordonner l'échange d'information entre les municipalités et TransCanada.

La Fondation David Suzuki (FDS) rappelle que les milieux naturels de la CMM procurent des biens et services, comme le captage de carbone et la régulation du climat, qui sont estimés à plus de 4 milliards de dollars par année. Tout en soulignant la non-conformité du projet à l'égard du PMAD, la Fondation recommande à la CMM de prendre ces coûts en considération. L'organisation note aussi qu'entre 2004 et 2013, 19 déversements majeurs d'oléoducs d'au moins un million de litres de pétrole chacun ont eu lieu au Canada auxquels s'ajoutent 950 déversements de plus petite envergure.

Parmi les préoccupations des citoyens exprimées aujourd'hui, citons les risques du transport par oléoduc sur les milieux naturels, la santé et l'économie à court et long terme, les compensations pour les coûts associés au projet, les dispositifs en cas de mesures d'urgence. Plusieurs appuient aussi une transition énergétique de l'économie vers les énergies renouvelables. Une proposition a été amenée pour ouvrir un débat national sur la place des hydrocarbures dans l'économie.

Bilan de la consultation publique et prochaines étapes

Au total, près de 160 organisations, municipalités et citoyens se sont exprimés sur le projet d'oléoduc et près de 80 présentations ont eu lieu lors des 8 séances publiques dans les 5 secteurs de la Communauté, du 15 septembre au 8 octobre 2015.

« Cette consultation a permis de mettre en évidence d'importantes préoccupations en termes d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement en lien avec le PMAD, de sécurité des personnes et de retombées économiques pour les municipalités du territoire. Nous sommes très satisfaits de l'intérêt suscité par cette consultation et de la qualité des échanges et des mémoires reçus. Les citoyens et les représentants d'organisations ont apporté de nombreuses recommandations que nous allons examiner attentivement » conclut M. Stéphane Boyer, président de la commission de l'environnement de la CMM et membre du conseil de la CMM.

Au cours des prochaines semaines, la commission de l'environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal compilera toutes les données, analyses, résolutions et recommandations présentées depuis le 15 septembre. Un rapport sera ensuite produit et servira à établir la position que la Communauté métropolitaine de Montréal déposera dans le cadre des deux autres niveaux de consultation, soit celui du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et de l'Office national de l'énergie (ONÉ).

Pour consulter tous les mémoires déposés :
http://cmm.qc.ca/fr/evenements/consultation-transcanada-2015/horaires-et-memoires/

Pour plus d'informations sur la consultation publique : http://cmm.qc.ca/evenements/consultation-transcanada-2015/

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SOURCE Communauté métropolitaine de Montréal

Émilie Novales, 514 577 5838, [email protected]