Des accords de revendication particulière avec les Innus de Pessamit se traduisent par des compensations les plus importantes jamais conclues au Québec

PESSAMIT, QC, le 11 mai 2018 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones, basée sur une relation de nation à nation reposant sur la reconnaissance, les droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Avec la signature de deux accords de règlement de revendication particulière avec les Innus de Pessamit, nous franchissons une étape de plus vers l'accomplissement de cet objectif et redressons des torts subis par les Premières Nations du Québec dans le passé.

L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, et le chef René Simon, chef de la Bande des Innus de Pessamit, ont tenu aujourd'hui une cérémonie protocolaire dans la communauté de Pessamit afin de souligner les accords de deux revendications particulières.

Les compensations pour le règlement des deux revendications particulières sont les plus importantes jamais conclues au Québec. La compensation versée pour le règlement de la revendication particulière Licence 160 et la gestion du bois marchand s'élève à 20 839 133 de dollars et celle concernant le règlement de la revendication particulière Terres s'élève à 9 533 017de dollars. Les retombées de ces accords de règlement se répercutent dans les collectivités autochtones, mais également dans les communautés avoisinantes de la Côte-Nord par exemple sous forme de partenariat pour le développement économique.

Les revendications particulières portent sur des griefs historiques des Premières Nations. Ces griefs sont en lien avec les obligations issues de traités ou la façon dont la Couronne a géré les fonds ou les biens des Premières Nations.

La revendication Licence 160, qui permettait à des sociétés forestières d'exploiter le bois marchand de la réserve, porte sur la mauvaise gestion de différents baux pour l'exploitation forestière entre 1918 et 1967. La revendication Terres porte sur la création de la réserve de Betsiamites. L'absence d'arpentage suite à une modification de la réserve d'origine a eu pour conséquence de diminuer sa superficie totale de 7 543 acres, contrairement à l'ordonnance en conseil adoptée en 1861 lors de la création de la réserve.

Citations

« En conciliant les intérêts des parties dans un esprit de réconciliation, d'ouverture et de collaboration, il est possible de conclure des ententes telles que celles conclues avec les Innus de Pessamit. La cérémonie d'aujourd'hui représente un pas en avant pour la réconciliation entre la Couronne et les Innus de Pessamit. Nous avons consenti des efforts constants afin de surmonter des défis tout au long des négociations et nous retrouver ici pour célébrer cet heureux dénouement. Je suis très honorée de travailler en collaboration avec votre collectivité afin d'améliorer notre relation. C'est avec plaisir que je me joins aux membres du conseil de bande et aux membres de la collectivité pour souligner ces accords, qui contribueront au renouvellement de notre relation de nation à nation.»

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

« La signature de ces accords démontre une volonté du Canada à corriger les torts causés aux Innus de Pessamit dans ces deux affaires. Face à l'impossibilité de refaire le passé, notre Première Nation a accepté ces règlements. Le réel défi du Canada est toutefois de mettre en oeuvre et d'appliquer pleinement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin d'éviter la répétition de torts semblables dans l'avenir et la nécessité de conclure de tels accords de réparation.»

René Simon
Chef
Bande des Innus de Pessamit

Les faits en bref

• Le 19 juin 2017, la Bande des Innus de Pessamit a tenu des votes distincts sur chaque entente de règlement, et les membres ont entériné les propositions d'entente de règlement.
• En vertu de l'entente de règlement de la revendication Terres, la Première Nation pourra demander à ce que jusqu'à 7 600 acres de terres de remplacement soient ajoutées à la réserve. L'achat de ces terres se fera de gré à gré sur le libre marché et aucune terre ne fera l'objet d'expropriation. Toute demande d'ajout aux terres de réserve sera assujettie à la Politique sur les ajouts aux réserves.
• Le Canada n'a pas de droit de regard sur l'utilisation que fait une Première Nation de la compensation versée dans le cadre du règlement d'une revendication particulière. C'est à la Première Nation de décider de l'utilisation qu'elle fera de la compensation.

Liens connexes

Aperçu des revendications particulières 
État des revendications particulières au Canada 
Politique sur les ajouts aux réserves

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SOURCE Affaires autochtones et du Nord Canada

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