Des accusations déposées contre un homme de Montréal pour importation d'armes et de dispositifs prohibés English
MONTRÉAL, le 17 août 2023 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada est déterminée à assurer la sécurité de nos collectivités.
Monsieur Joel De Montigny a comparu le 17 août 2023 au palais de justice de Montréal pour répondre à 13 chefs d'accusation liés à l'importation et la possession d'armes prohibées, la possession d'armes prohibées en vue de les céder et de contraventions d'une ordonnance d'interdiction d'armes. Selon une enquête de l'Agence des services frontaliers du Canada, l'individu de 57 ans, est notamment à l'origine de six tentatives d'importations illégales d'armes et de dispositifs prohibés par la poste.
Le 27 juillet 2023, des enquêteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada, assistés de leurs collègues du Service de police de la Ville de Montréal, ont exécuté un mandat de perquisition au domicile de l'accusé, ce qui a mené à la saisie de cinq pistolets paralysants, deux répliques d'arme à feu, six étoiles Shuriken, un couteau à ouverture par force centrifuge et trois téléphones cellulaires. Lors de cette perquisition, l'individu a été arrêté pour importation en contrebande, possession, acquisition, cession de marchandises importées illégalement et en vertu de la Loi sur les douanes ainsi que pour possession d'armes prohibées, importation d'armes et de dispositifs prohibés et de contraventions d'ordonnances d'interdiction en vertu du Code criminel.
Cette enquête de l'Agence des services frontaliers du Canada a débuté en juin 2023 après qu'un colis contenant une réplique d'arme à feu a été intercepté par les agents des services frontaliers à l'établissement de traitement du courrier de Vancouver.
Citations
« Les armes et les dispositifs prohibés mettent en danger nos collectivités et leur interception est une priorité de l'Agence des services frontaliers du Canada. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires. »
Annie Beauséjour, directrice générale régionale, Région du Québec de l'Agence des services frontaliers du Canada
Faits en bref
- Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, l'Agence a empêché plus de 1 100 armes à feu et 24 400 armes prohibées de se retrouver dans nos rues dans le cadre de ses efforts continus visant à assurer la sécurité de nos collectivités.
- Pour obtenir les plus récentes statistiques sur les activités d'exécution de la loi, consultez la page sur les saisies effectuées par l'Agence des services frontaliers du Canada.
- Une liste des marchandises réglementées et prohibées, y compris les armes à feu, peut être consultée ici.
- Il incombe au voyageur de se renseigner sur les règles applicables à l'importation d'une arme à feu ou d'une arme au Canada. Les armes à feu qui ne sont pas correctement déclarées, ainsi que les véhicules utilisés pour les transporter, peuvent être saisis par l' Agence des services frontaliers du Canada. L'Agence peut également engager des poursuites pénales contre les voyageurs qui enfreignent les lois frontalières. Une condamnation par un tribunal peut entraîner des amendes, des peines d'emprisonnement et avoir une incidence sur la capacité d'un ressortissant étranger à revenir au Canada à l'avenir.
- Si vous avez de l'information sur une activité transfrontalière suspecte, veuillez communiquer avec la ligne de surveillance frontalière de l'Agence des services frontaliers du Canada au numéro sans frais suivant : 1-888-502-9060.
SOURCE Agence des services frontaliers du Canada
Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1-877-761-5945
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