Des actions collectives ont été déposées au nom des investisseurs qui ont investi dans des fonds mutuels de RBC/PH&N, BMO et la Banque Nationale par l'intermédiaire de courtiers à escompte

LONDON, ON et TORONTO, le 4 févr. 2019 /CNW/ - Siskinds LLP et Bates Barristers P.C. ont déposé trois actions collectives concernant les commissions de suivi versées aux courtiers à escompte des fonds communs de placement de RBC/PH&N, BMO et la Banque Nationale.

Dans ces recours, il est allégué que les défenderesses ont versé des commissions de suivi aux courtiers à escompte auprès desquels les fonds communs de placement ont été vendus ou détenus, et que ces paiements étaient inappropriés car les investisseurs de ces fonds communs de placement n'ont reçu aucune valeur (tel que des conseils professionnels de placement) pour les commissions de suivi versées. Les recours visent à indemniser les investisseurs concernés.

Les courtiers à escompte comprennent, entre autres, Pro-Investisseurs CIBC, BMO Ligne d'action, RBC Placements en direct, Scotia iTRADE, Placements directs TD, Courtage Direct Banque Nationale, Desjardins Courtage en ligne, InvestDirect HSBC, Courtage à escompte Banque Laurentienne, Qtrade Investor et Virtual Brokers.

L'action collective contre BMO a été déposée contre BMO Investissements Inc. au nom de toutes les personnes, quel que soit leur lieu de résidence ou leur domicile, qui ont détenu ou détiennent, en tout temps avant la conclusion du procès sur les questions communes, des parts d'un fonds commun de placement de BMO, par l'intermédiaire d'un courtier à escompte.

L'action collective contre la Banque Nationale a été déposée contre Banque Nationale Investissements Inc. et Natcan Trust Company au nom de toutes les personnes,  quel que soit leur lieu de résidence ou leur domicile, qui ont détenu ou détiennent, en tout temps avant la conclusion du procès sur les questions communes, des parts d'un fonds commun de placement de Banque Nationale, par l'intermédiaire d'un courtier à escompte.

L'action collective contre RBC a été déposée contre RBC Gestion mondiale d'actifs Inc. et RBC Investor Services Trust au nom de toutes les personnes, quel que soit leur lieu de résidence ou leur domicile, qui ont détenu ou détiennent, en tout temps avant la conclusion du procès sur les questions communes, des parts d'un fonds commun de placement de de RBC ou de PH&N, par l'intermédiaire d'un courtier à escompte.

Ce qui précède porte à sept le nombre d'actions collectives déposées concernant le paiement des commissions de suivi. Siskinds LLP et Bates Barristers P.C. avaient préalablement déposé des actions collectives concernant les commissions de suivi payées aux courtiers à escompte des fonds communs de placement de TD, Scotia/Dynamique, CIBC et Mackenzie.

Siskinds LLP et Bates Barristers P.C. continuer d'évaluer les réclamations potentielles pour le compte des personnes qui détenaient ou détiennent des fonds communs de placement par l'intermédiaire d'un courtier à escompte, y compris les fonds communs de placement Renaissance (qui font partie de la famille des fonds communs de placement CIBC). Si vous avez détenu ou détenez ces fonds ou d'autres fonds communs de placement par l'intermédiaire d'un courtier à escompte, veuillez contacter les Avocats du Groupe aux coordonnées fournies ci-dessous.

Contact :

Si vous détenez ou avez détenu des parts d'un fonds commun de placement qui verse des commissions de suivi dans un compte de courtage à escompte, nous vous encourageons à remplir le formulaire de renseignements sur le site internet de Siskinds LLP au https://www.siskinds.com/fr/action-collective-relative-aux-commissions-de-suivi-sur-des-fonds-communs-de-placement/ en cliquant sur le lien « Recevoir des mises à jour sur ces affaires ».

Si vous désirez contacter les Avocats du Groupe, veuillez adresser vos demandes à Siskinds LLP au 1 800-461-6166, poste 4228 ou au [email protected].

Contact pour les médias

Me Anthony O'Brien, associé
Siskinds LLP
[email protected]
416-594-4394

À propos des Avocats du Groupe

Siskinds LLP (www.siskinds.com) est un cabinet d'avocats offrant une gamme complète de services dont le siège social est situé à London, en Ontario. Ce fut le premier cabinet d'avocats à obtenir la certification d'une action collective en vertu de la Loi de 1992 sur les recours collectifs.

Bates Barristers P.C. (http://www.batesbarristers.com/) est un important cabinet de litiges à Toronto spécialisé dans les actions collectives, les litiges commerciaux complexes, le droit public et les appels.

SOURCE Siskinds Desmeules s.e.n.c.r.l.