Des actions concrètes pour mettre en valeur le territoire public et assurer la vitalité économique de nos régions

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Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

07 avr, 2022, 12:46 ET

QUÉBEC, le 7 avril 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) et ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M. Jonatan Julien, annonce le lancement du Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026. S'appuyant sur les aspirations et les réalités diverses du Québec et de ses régions, ce plan propose une vision renouvelée de la gestion du territoire et a notamment pour but de répondre aux défis actuels en matière de développement économique des collectivités et à l'intérêt accru des citoyens et citoyennes pour des activités récréatives sur le territoire public.

Structuré autour de 4 grands axes et de 9 objectifs, le Plan établit 21 actions concrètes pour atteindre les objectifs suivants :

  • favoriser l'accessibilité des citoyens et citoyennes au territoire public;
  • accroître la contribution du territoire public au développement économique et à la vitalité des régions;
  • promouvoir les actions écoresponsables sur le territoire public;
  • gérer le territoire de manière transparente et concertée.
Nouveau programme d'aide financière

Un nouveau programme d'aide financière est lancé afin d'appuyer la mise en œuvre du Plan et ainsi de contribuer à la mise en valeur du territoire public et à l'amélioration de la qualité de vie des milieux régionaux. Ce programme est doté d'une enveloppe de
24 M$ sur quatre ans pour soutenir différentes initiatives de la part de municipalités, de petites et moyennes entreprises, d'organismes à but non lucratif et de communautés autochtones.

À titre d'exemple, une aide financière pourrait être accordée pour les projets suivants :

  • l'implantation d'un aménagement public ou communautaire sur le territoire public par une municipalité ou un organisme à but non lucratif (p. ex. : la construction ou l'amélioration d'un sentier récréatif, l'aménagement d'une zone de mise à l'eau, d'un site d'observation ou commémoratif, etc.);
  • la réalisation d'études complémentaires par une PME afin de favoriser le développement durable d'un projet commercial ou industriel (p. ex. : étude de caractérisation du milieu, plan de commercialisation);
  • la réalisation d'études complémentaires par une MRC délégataire afin de favoriser le développement durable de la villégiature (p. ex. : inventaire faunique ou floristique, bathymétrie);
  • la participation d'une communauté autochtone à l'élaboration d'un plan régional de développement du territoire public.

Les premiers appels de projets sont donc lancés dès aujourd'hui :

  • Le premier a pour but de soutenir la réalisation d'aménagements publics et communautaires sur le territoire public et s'adresse notamment aux municipalités régionales de comté, aux municipalités locales, aux petites et moyennes entreprises et aux organismes à but non lucratif. Ceux-ci ont jusqu'au 31 mai 2022 pour soumettre leur projet.
  • Le second a pour but la réalisation d'études complémentaires favorisant le développement durable de la villégiature et s'adresse uniquement aux MRC délégataires. Celles-ci ont jusqu'au 30 septembre 2022 pour soumettre leur projet.

D'autres appels de projets suivront plus tard cette année.

Le Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026 et le programme d'aide financière font suite aux échanges et commentaires reçus lors de la tournée régionale de consultation tenue au cours de l'automne 2020. Un bilan des travaux a été publié en juin 2021 sur le site Web du MERN.

Citations :

« Source de fierté et de richesse collective, le territoire public s'avère une vaste étendue au potentiel immense, un véritable joyau pour les générations actuelles et futures. Comme gouvernement, nous avons la responsabilité d'en favoriser la mise en valeur de manière durable afin de permettre aux communautés d'assurer leur développement et d'en augmenter l'accès aux citoyens et citoyennes afin qu'ils découvrent les attraits des différentes régions du Québec. »

Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

« C'est avec plaisir que j'ai participé à la tournée de consultations où j'ai pu discuter de la mise en valeur du territoire public avec les acteurs régionaux et les communautés autochtones à travers le Québec. Je suis donc très fier que notre gouvernement lance aujourd'hui ce plan afin que plus de Québécois et de Québécoises puissent profiter de la beauté naturelle et des attraits de notre vaste et majestueux territoire qui fait la fierté de la population. »

Éric Girard, député de Lac-Saint-Jean et adjoint parlementaire du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Faits saillants :

Le territoire public québécois, c'est :

  • 1,5 M de km2, soit l'équivalent de la France, de l'Espagne et de l'Allemagne réunies;
  • 50 000 droits d'utilisation, dont plus de 32 000 baux de villégiature;
  • 225 000 droits et statuts de natures différentes (p. ex. : aires protégées, droits miniers, droits fonciers);
  • 46 municipalités régionales de comté se partageant la gestion de près de 40 000 droits d'utilisation;
  • 500 km2 de terres en location, pour une valeur foncière de plus de 500 M$;
  • une valeur totale des constructions supérieure à 2 G$.

D'ici 2026, le Plan de mise en valeur du territoire public vise la mise en œuvre de :

  • 21 planifications territoriales élaborées ou révisées avec la participation des partenaires régionaux;
  • l'attribution de 24 M$ en aide financière aux PME, OBNL, municipalités et communautés autochtones pour soutenir la réalisation de divers projets;
  • 1 000 nouveaux terrains rendus disponibles à des fins de villégiature;
  • 300 nouveaux terrains rendus disponibles à des fins commerciales et industrielles;
  • 2 000 occupations sans droit libérées;
  • 400 sites de dépotoirs illicites nettoyés.

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Source :
Genevieve Tremblay
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et
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Tél. : 418 643-7295

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