Des actions en justice à l'horizon pour les acheteurs éventuels des maisons de Georges Marciano en Californie

MONTRÉAL, le 22 juin 2012 /CNW Telbec/ - L'achat des trois propriétés de Los Angeles appartenant à Georges Marciano, dont la valeur totale s'élève à plus de 40 M$, sera contesté suite aux procédures d'appel déposées par le fondateur de Guess Jeans.

Trois juges de la Cour d'appel de la Californie viennent de renverser le jugement de la juge de première instance, Elizabeth White, en statuant comme excessifs les dommages-intérêts octroyés à Gary Iskowitz, l'ancien comptable de M. Marciano. De plus, la même situation prévaudrait probablement pour tous les autres jugements rendus en première instance dans les dossiers de Fahs et al dont l'appel doit être entendu au cours des prochains mois. Si l'appel dans ces dossiers est accueilli, l'annulation de ces jugements viendrait, à toutes fins pratiques, annuler les motifs pour la vente forcée des propriétés de M. Marciano.

M. Marciano entend également faire appel des ventes des propriétés approuvées par le tribunal et demander une ordonnance visant à empêcher les ventes d'être finalisées.

Rappelons que le 8 décembre 2011, l'honorable juge Mark Schrager de la Cour supérieure du Québec rejetait le mandat de perquisition ainsi que l'autorisation de saisir des biens appartenant à M. Georges Marciano ainsi qu'à des tiers. Dans son jugement, le Juge Schrager faisait état que les jugements obtenus en Californie n'étaient pas finaux puisqu'ils étaient toujours devant la Cour d'appel et qu'aucune faillite n'avait été enregistrée en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Ainsi, il ordonnait, entre autres, au syndic David Gottlieb de rendre à M. Marciano et aux tiers concernés, tous les biens saisis avant jugement (oeuvres d'art, voitures de luxe, immeubles, bijoux, etc.).

Gilles Corriveau
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