Des amendes de près de 95 000 $ pour l'entreprise de services funéraires J.A. Le Sieur inc. de Granby et son administrateur

QUÉBEC, le 29 mai 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que la société J.A. Le Sieur inc., qui exploite un complexe funéraire à Granby, et son administrateur, M. Éric Le Sieur, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 94 925,54 $ relativement à un cas de fraude fiscale. Le 23 mai dernier, ils ont plaidé coupables à six chefs d'accusation au palais de justice de Granby.

L'enquête a permis de démontrer que M. Le Sieur et sa société ont commis des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Entre le 26 janvier 2017 et le 26 octobre 2020, ils ont produit des déclarations de taxes fausses ou trompeuses en omettant de déclarer 7 559,41 $ de TVQ et 4 027,03 $ de TPS.

De plus, entre le 8 décembre 2017 et le 5 mars 2021, les défendeurs ont produit des déclarations de revenus de société fausses ou trompeuses en omettant de déclarer des revenus de 77 462,83 $.

Selon le modus operandi constaté, M. Le Sieur et sa société altéraient les contrats de services funéraires conclus avec les clients, et ce, à leur insu, en préparant une facture ou un contrat modifié. Le montant indiqué sur le contrat original était déduit d'un montant équivalent à celui reçu en argent comptant des clients en guise de paiement partiel ou total. Ainsi, l'individu et la société J.A. Le Sieur inc. n'ont pas déclaré la totalité des revenus réels et des taxes réellement perçues sur les contrats originaux.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyennes et citoyens ainsi que les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

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