Des amendes et des pénalités pour les non-déclarants

63 millions $ : C'est ce que l'Agence du revenu du Canada a cotisé de janvier à juin 2009 auprès de contribuables et sociétés du Québec n'ayant pas produit leurs déclarations de revenus

MONTRÉAL, le 4 janv. /CNW Telbec/ - De janvier à juin 2009, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a cotisé au Québec près de 9 905 contribuables et 1 998 sociétés ayant omis de produire leurs déclarations de revenus, pour un total de plus de 63 millions de dollars. En plus des impôts, ces derniers devront payer des intérêts et des pénalités à l'égard de chacune des déclarations qu'ils doivent produire, conséquence de leur inobservation de l'obligation de produire des déclarations de revenus, tel que requis par la Loi de l'impôt sur le revenu.

De plus, 11 de ces contribuables et 3 de ces sociétés ont été condamnés devant les tribunaux et ont dû payer un total de 41 000 $. D'autre part, si ceux-ci ne produisent toujours pas leurs déclarations de revenus, ils seront passibles d'une deuxième poursuite avec des amendes encore plus élevées.

Les efforts de l'Agence pour retracer les contribuables et les sociétés non-déclarants et leur faire observer la loi s'inscrivent dans le programme de lutte contre l'économie clandestine.

Les Canadiens doivent avoir l'assurance que le régime fiscal est juste. C'est la raison pour laquelle l'Agence veille à ce que les quelques personnes qui ne paient pas leurs impôts ne pénalisent pas la vaste majorité des Canadiens qui s'acquittent de leurs obligations.

L'ARC continue de combattre l'inobservation des lois fiscales. Toutefois, les contribuables qui n'ont pas produit de déclaration pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré tous leurs revenus peuvent toujours, de façon volontaire, régulariser leur situation fiscale grâce au Programme des divulgations volontaires (http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/ic00-1r2/LISEZ-MOI.html). L'Agence ne les poursuivra pas et ne leur imposera pas de pénalité, pourvu qu'ils fassent une divulgation complète avant que celle-ci n'entame une vérification ou une enquête à leur égard. Ces contribuables ne devront payer que les sommes dues et les intérêts.

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