Des associations minières et la société civile émettent des recommandations préliminaires en vue d'accroître la transparence dans le secteur minier

OTTAWA, le 14 juin 2013 /CNW/ - Le Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives est heureux de publier, aux fins de commentaires du public, ses recommandations préliminaires sur la mise en œuvre de normes d'information obligatoires visant les sociétés d'exploitation minière canadiennes. Cette publication suit l'annonce faite par le premier ministre Stephen Harper préalablement au G-8 et concernant l'intention du Canada d'établir de nouvelles normes de transparence.

Ce document est le fruit des efforts communs déployés pendant plus de neuf mois par les membres du Groupe de travail, à savoir l'Association minière du Canada, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, Publiez Ce Que Vous Payez et le Revenue Watch Institute. Des consultations ont eu lieu d'un bout à l'autre du Canada avec des experts et des représentants de l'industrie, de la société civile et du gouvernement afin d'élaborer des recommandations préliminaires reflétant non seulement la volonté d'améliorer la gestion des recettes tirées des activités d'exploitation minière, mais également l'environnement réglementaire canadien, unique en son genre.

« L'industrie minière canadienne est fermement décidée à améliorer la transparence en se mettant au diapason des normes mondiales. La présentation aujourd'hui du cadre de référence préliminaire, élaboré en étroite coopération avec nos partenaires de la société civile, est une étape importante qui contribuera à réduire la corruption et à renforcer les capacités en matière de gouvernance, tout en mettant en lumière nos apports positifs dans les pays où nous exerçons des activités », a déclaré Pierre Gratton, président et chef de la direction de l'Association minière du Canada.

La transparence est un outil essentiel pour assurer que les habitants des pays riches en ressources, soit plus d'un milliard de personnes, tirent pleinement profit de leurs ressources naturelles. Les normes d'information obligatoires exigent que les sociétés d'exploitation publient les montants qu'elles paient aux gouvernements, divulgations qui donnent aux citoyens l'information dont ils ont besoin pour tenir leurs gouvernements responsables de l'utilisation qu'ils font des recettes tirées de l'exploitation des ressources.

Aux États-Unis, des exigences de divulgation ont été instaurées en 2010 en vertu de l'article 1504 de la Dodd-Frank Act, qui prévoit que les sociétés cotées en bourse sont tenues de publier les paiements effectués, pays par pays, et projet par projet. Cette semaine, le Parlement européen a adopté une loi similaire qui s'applique également aux grandes entreprises privées et à l'industrie de la foresterie.

Près de 60 % des sociétés minières dans le monde sont enregistrées au Canada, et plus de 1 000 sociétés d'exploration canadiennes exercent des activités dans 100 pays - la plupart d'entre elles ne sont cotées en bourse qu'au Canada. Les bourses canadiennes, la Bourse de Toronto (TSX) et la Bourse de croissance en particulier, se taillent la part du lion de la valeur mondiale totale au chapitre de la capitalisation boursière et des capitaux propres réunis dans le secteur minier.

Le Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives espère obtenir d'autres commentaires d'une grande diversité de parties prenantes et de gouvernements sur les recommandations préliminaires, afin de pouvoir mettre au point les recommandations cet automne.

Les recommandations préliminaires et un document d'information sont accessibles sur les sites Web suivants :

Revenue Watch Institute : www.revenuewatch.org
PCQVP-Canada: www.pwyp.ca
Association minière du Canada : www.mining.ca
Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs : www.pdac.ca

À propos des membres du Groupe de travail

L'Association minière du Canada est l'organisme national qui représente l'industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d'uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de pétrole extrait des sables bitumineux et de minéraux industriels, sont présents dans les secteurs de l'exploration minérale, de l'exploitation minière, de la fonte, de l'affinage et de la fabrication de produits semi-finis. www.mining.ca

L'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC) est une association nationale représentant plus de 10 000 membres composés de personnes et de sociétés. La PDAC adhère à des normes élevées en matière de pratiques technologiques, environnementales, sécuritaires et sociales au Canada et à l'échelle internationale. www.pdac.ca

Le Revenue Watch Institute est un institut sans but lucratif qui se consacre à l'élaboration de politiques visant à promouvoir une gestion efficace, transparente et responsable des ressources pétrolières, gazières et minières pour le bien-être public. www.revenuewatch.org

PCQVP-Canada est la coalition canadienne de Publiez Ce Que Vous Payez, réseau mondial de plus de 650 organisations de la société civile qui demande à ce que les recettes tirées des activités pétrolières, gazières et minières constituent le fondement du développement et améliorent la vie des citoyens des pays riches en ressources naturelles. www.pwyp.ca http://www.publishwhatyoupay.org/fr

SOURCE : Association minière du Canada (AMC)

Renseignements : 
Carolyn Bielfeldt
Revenue Watch Institute
1-212-547-6961
[email protected]

Jessica Draker
Association minière du Canada
1-613-233-9392, poste 225
[email protected]

Nate Habermeyer
Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
1-416-362-1969, poste 223
[email protected]

Kady Seguin
Publiez Ce Que Vous Payez
1-613-237-6768, poste 8
[email protected]