Des autorités en valeurs mobilières signent un accord avec la Financial Services Regulatory Authority de l'Abu Dhabi Global Market English
MONTRÉAL, le 2 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont annoncé aujourd'hui la conclusion d'un accord de coopération avec la Financial Services Regulatory Authority (FSRA) de l'Abu Dhabi Global Market (ADGM). Cet accord permettra aux autorités participantes et à la FSRA de se recommander mutuellement des entreprises novatrices souhaitant pénétrer leurs marchés respectifs.
L'accord s'inscrit dans le prolongement des activités du bac à sable réglementaire des ACVM, lancé en février 2017, et du Regulatory Laboratory de l'ADGM, qui est en exploitation depuis novembre 2016. Ces mécanismes offrent aux entreprises un environnement contrôlé pour mettre au point et tester des solutions novatrices favorisant l'efficience et le libre choix des consommateurs dans le secteur financier.
« L'accord conclu avec la FSRA constitue une avancée pour les ACVM, qui ont déjà, avec le bac à sable, posé des gestes pour aider les entreprises novatrices souhaitant se lancer au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « L'accord de coopération prend davantage appui sur le bac à sable en aidant les entreprises novatrices souhaitant prendre de l'expansion à l'échelle mondiale. »
L'accord de coopération est assujetti aux lois du territoire de chacune des autorités participantes, et ne modifie ni ne remplace les lois en vigueur dans ce territoire.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Renseignements : |
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Sylvain Théberge |
Kristen Rose |
Autorité des marchés financiers |
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario |
514 940-2176 |
416 593-2336 |
Hilary McMeekin |
Alison Walker |
Alberta Securities Commission |
British Columbia Securities Commission |
403 592-8186 |
604 899-6713 |
Jason (Jay) Booth |
David Harrison |
Commission des valeurs mobilières |
Nova Scotia Securities Commission |
du Manitoba |
902 424-8586 |
204 945-1660 |
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Shannon McMillan |
Erin King |
Financial and Consumer Affairs |
Commission des services financiers |
Authority of Saskatchewan |
et des services aux consommateurs |
306 798-4160 |
Nouveau-Brunswick |
506 643-7045 |
SOURCE Autorité des marchés financiers
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Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Hilary McMeekin, Alberta Securities Commission, 403 592-8186; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; David Harrison, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160; Erin King, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 643-7045
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