Des chasseurs de Terre-Neuve-et-Labrador sont reconnus coupables d'infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Une amende de 3 500 dollars est imposée à chacun des chasseurs et du matériel de chasse est saisi

GRAND BANK, NL, le 30 mai 2016 /CNW/ - Deux chasseurs ont récemment appris à leurs dépens que la chasse illégale aux oiseaux migrateurs ne paye pas et que son prix est élevé.

Le 25 mai, Albert Joseph Stacey et Morris Deon Mews de Fortune, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador (T.-N.-L.), ont tous les deux été condamnés pour avoir commis trois infractions en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, soit le dépassement du maximum de prises par jour et par personne fixé à 20 oiseaux pour les guillemots, la possession d'une carcasse d'oiseau migrateur et la chasse aux oiseaux migrateurs sans permis.

Les deux hommes ont été condamnés à verser une amende de 3 500 dollars et à renoncer aux articles dont ils se sont servis pour commettre les infractions. Ils se sont également vu interdire de chasser pour une période de deux ans.

La somme des amendes, 7 000 dollars au total, sera remise au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada.

Faits en bref

• Le 24 février, les agents d'exécution de la loi sur la faune d'Environnement et Changement climatique Canada et de T.‑N.‑L. ont effectué une opération de surveillance des espèces sauvages près de Fortune, à T.-N.-L. Au cours de l'inspection d'un bateau, les agents ont trouvé M. Stacey et M. Mews en possession de 58 guillemots, soit 18 de plus que le nombre maximal de prises autorisé de 40 oiseaux par jour. Ils avaient également en leur possession cinq Macareux moines et un pigeon (guillemot), deux espèces protégées d'oiseaux migrateurs qui ne sont pas considérés comme du gibier.
• Les agents d'exécution de la loi ont saisi deux armes à feu, des munitions, 64 oiseaux migrateurs et, avec la coopération de la Gendarmerie royale du Canada et de Pêches et Océans Canada, le bateau de pêche Osprey de 6,4 mètres appartenant à M. Stacey, le moteur du bateau et tout son contenu, le tout s'élevant à une valeur estimée de 25 000 dollars.
• Le 27 avril 2016, M. Stacey et M. Mews ont tous les deux plaidé coupables aux accusations portées contre eux pour les infractions commises aux termes des articles 7, 6b) et 5(1) du Règlement sur les oiseaux migrateurs pris en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
• Le Fonds pour dommages à l'environnement a été créé en 1995 afin de diriger les fonds provenant d'amendes, d'ordonnances d'un tribunal et de contributions volontaires vers des projets qui seront bénéfiques à notre environnement naturel.

Liens connexes

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements

Fonds pour dommages à l'environnement

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