Des députés et députées réagissent au rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale

MONTRÉAL, le 16 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Une quarantaine de députés et députées ont pris part aux auditions de la Commission de l'Assemblée nationale (CAN), cette semaine, en lien avec la refonte de la carte électorale. La Commission de la représentation électorale (CRE) était présente pour écouter les préoccupations des élus sur le rapport préliminaire qui a fait l'objet de consultations publiques dans dix villes à travers le Québec, en avril 2015.

La carte électorale doit être révisée après toutes les deux élections générales, comme prévu par la Loi électorale. La dernière révision est entrée en vigueur en octobre 2011, et ses délimitations ont été utilisées lors des élections de septembre 2012 et d'avril 2014.

C'est la Commission de la représentation électorale qui a pour mandat d'établir la carte électorale qui sera utilisée pour les besoins de l'élection d'octobre 2018 et de celle de 2022.

La proposition de la CRE prévoit, dans ce rapport préliminaire, des changements touchant 36 circonscriptions sur 125. Outremont serait fusionnée à Mont-Royal, Saint-Maurice serait divisée entre Maskinongé et Laviolette, et deux nouvelles circonscriptions, nommées Les Plaines et Prévost, seraient créées dans la région de Laurentides-Lanaudière. Le directeur général des élections du Québec (DGEQ) a expliqué que ce sont des raisons essentiellement démographiques et basées sur le nombre d'électrices et électeurs inscrits en 2014 qui expliquent ces choix. 

« Je suis satisfaite de l'ouverture dont a fait preuve le Directeur général des élections (DGEQ) et de la rigueur avec laquelle la Commission de la représentation électorale a élaboré le rapport préliminaire », souligne la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, M^me Rita de Santis.

Elle a par ailleurs précisé, dans ses remarques finales de jeudi, que « si le présent processus de refonte tient compte des projections démographiques, on ne peut tenir à l'écart les considérations du nombre réel d'habitants d'une circonscription : avant les électeurs, il y a des personnes. Le travail du député ou de la députée est de représenter toutes ces personnes ».

Le DGEQ a rappelé quant à lui que « le défi, c'est de trouver un équilibre entre l'égalité électorale et les communautés ». Il a réitéré l'importance d'intégrer des toponymes féminins pour les circonscriptions.

Les auditions devant la CAN forment la dernière étape avant la publication du second rapport de la CRE, prévu pour février 2017, selon le DGEQ. Ce rapport fera l'objet d'un débat de cinq heures à l'Assemblée nationale, au plus tard dix jours après son dépôt. Les délimitations et la nomenclature finales seront déterminées par le DGEQ et les deux commissaires, respectivement sociologue et géographe.

L'article 15 de la Loi électorale rappelle que tout processus de redécoupage doit tenir compte à la fois de l'égalité relative du vote et du respect de la communauté naturelle comme constituantes de la représentation effective des électeurs et électrices. « La densité de la population, le taux relatif de croissance, l'accessibilité, la superficie, la délimitation par des frontières naturelles et la présence de collectivités d'intérêt sont parmi les variables à considérer. C'est d'ailleurs ce qui permet l'attribution de statuts d'exception, qui assurent une représentation interrégionale équitable. À plus long terme, il serait envisageable d'augmenter les moyens mis à disposition des vastes circonscriptions du Québec », a conclu la ministre. 

Source :

Laurence Tôth
Attachée de presse
Cabinet de la ministre responsable de l'Accès à l'information
et de la Réforme des institutions démocratiques
418 473-8154

SOURCE Cabinet de la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques

Source : Laurence Tôth, Attachée de presse, Cabinet de la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, 418 473-8154