Des dommages de 55 000 $ octroyés à un homme âgé et handicapé victime d'exploitation

MONTRÉAL, le 21 sept. 2022 /CNW Telbec/ - Le Tribunal des droits de la personne a octroyé plus de 55 000 $ en dommages à un homme âgé en situation de handicap qui a été victime d'exploitation de la part de deux proches, une cause défendue par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

« L'histoire de cet homme est à briser le cœur. Alors qu'il se trouvait dans une situation de vulnérabilité accrue par son âge et son handicap, qui est multiple, un couple en a profité pour détourner des sommes d'argent considérables. Ce qui est encore plus triste, c'est qu'il s'agissait d'argent que l'homme avait reçu comme compensation pour des agressions sexuelles subies dans son enfance. Le fait que le Tribunal a condamné le couple à verser 20 000 $ en dommages moraux ainsi que 6 000 $ en dommages punitifs démontre le caractère inacceptable des gestes posés et le grand tort causé à la victime. Nous espérons que ce jugement ouvrira les yeux sur la gravité de l'exploitation et sur l'importance de la dénoncer », a déclaré le président de la Commission, Philippe-André Tessier.

Âgée de près de 70 ans, la victime est un homme sourd, muet et analphabète qui a vécu toute sa vie dans la précarité. Selon les faits rapportés par le jugement, il a reçu en 2016 un montant de 100 000 $ à la suite d'une action collective aux termes de laquelle il s'est vu indemniser pour avoir subi des agressions sexuelles dans sa jeunesse. C'est à partir de ce moment que le couple mis en cause s'est prétendument lié d'amitié avec lui. Le couple a commencé à exercer des pressions sur la victime pour qu'il investisse son argent et a profité de son analphabétisme pour s'emparer de ses cartes bancaires et de son NIP. Ils ont exercé un tel contrôle sur lui qu'ils en sont venus à l'héberger, à contrôler ses allées et venues, ses heures de sommeil et ses dépenses. La police a même dû intervenir pour qu'il puisse déménager chez une de ses connaissances qu'il avait croisé lors d'une de ses rares sorties.

Le juge a conclu qu'il s'agit d'un cas d'exploitation en vertu de l'article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne. Il a également conclu qu'en détournant l'argent à leur profit, les deux mis en cause ont agi au mépris des intérêts et des droits de la victime, dont le droit à la dignité. Conditionnés par l'état de vulnérabilité de la victime en raison de son âge et de son handicap, les agissements du couple « ont également compromis son intégrité psychologique en faisant naître chez lui des sentiments de trahison, d'infantilisation, de colère, de peur, de tristesse et de déprime. »

La Commission rappelle que toute personne peut la contacter pour porter plainte ou dénoncer une situation d'exploitation d'une personne âgée ou handicapée. Les services de la Commission sont confidentiels et gratuits.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.

Source : 
Meissoon Azzaria 
438 622-3652
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SOURCE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse