Des enquêteurs financiers et des procureurs collaborent pour faire face aux dernières menaces de blanchiment d'argent English
OTTAWA, ON, le 27 févr. 2025 /CNW/ - Aujourd'hui marque la fin d'une réunion de trois jours qui réunissait plus de 1 400 enquêteurs et procureurs responsables de la lutte contre le blanchiment d'argent provenant de l'ensemble du secteur public du Canada, ainsi que des représentants des États-Unis. La réunion annuelle vise à améliorer la compréhension commune des dernières menaces de crimes financiers et des tactiques connexes.
La réunion de cette année fait fond sur les mesures prises récemment par le gouvernement du Canada dans le cadre de son Plan frontalier, qui prévoyait un investissement de 1,3 milliard de dollars visant à intensifier les efforts de lutte contre le crime organisé, le trafic de fentanyl et le blanchiment d'argent. Parmi ces mesures, citons notamment la nomination récente du nouveau tsar du fentanyl du Canada; la création d'une force de frappe conjointe canado-américaine; la publication d'une directive relative au renseignement sur le crime organisé et le fentanyl appuyée par un investissement de 200 millions de dollars pour renforcer la capacité d'échange d'informations des organismes d'application de la loi; l'inscription sur la liste des entités terroristes de sept organisations criminelles transnationales responsables en grande partie de la présence du fentanyl dans nos communautés; ainsi que le lancement d'un nouveau partenariat sur le renseignement composé d'intervenants clés des grandes banques et des forces de l'ordre du Canada.
Les discussions ont porté sur les stratagèmes de blanchiment d'argent utilisés actuellement par les groupes du crime organisé, notamment la fraude par cryptomonnaie et par intelligence artificielle et le blanchiment d'argent par voies commerciales, ainsi que sur le recouvrement des biens et la prévention. Les participants ont également fait le point sur les mesures prises par les forces de l'ordre, les procédures judiciaires et les tendances émergentes dans leur territoire de compétence respectif.
L'amélioration de la collaboration et l'échange autorisé d'informations entre les organismes d'application de la loi, les services de poursuites, les institutions financières et les entreprises à risque élevé font partie intégrante du plan du gouvernement pour renforcer son intervention en réponse au blanchiment d'argent et au crime organisé, lutter contre le commerce illégal de fentanyl et traduire les auteurs de ces crimes en justice.
Pour clore la réunion, les représentants du gouvernement ont réitéré l'intention du Canada d'utiliser sa présidence du Groupe des Sept (G7) en 2025 pour mettre en lumière les menaces posées par le financement illicite et proposer l'élaboration d'un appel à l'action par les ministres des Finances du G7 visant à lutter contre les activités criminelles qui ont une incidence sur le secteur financier et la sécurité nationale.
Citation
« Les organismes canadiens d'application de la loi travaillent sans relâche pour cerner les profits illicites, qui sont la pierre angulaire des groupes du crime organisé transnational, et pour priver ces derniers de ces profits. En prenant de solides mesures collectives, nous déployons plus d'efforts que jamais pour lutter contre le crime organisé, protéger les moyens de subsistance des Canadiens, protéger notre frontière et traduire les auteurs de ces crimes en justice. »
- L'honorable David J. McGuinty, ministre de la Sécurité publique
Faits en bref
- Le 3 février, le premier ministre a annoncé la création d'une force de frappe conjointe canado-américaine sur le crime organisé, le trafic de fentanyl et le blanchiment d'argent.
- Le 4 février, le premier ministre a également publié une Directive sur le crime organisé transnational et la sécurité frontalière, dotée d'un financement de soutien de 200 millions de dollars. Il a ainsi reconnu l'urgence de lutter contre les groupes criminels organisés transnationaux qui sont devenus d'importants catalyseurs de la crise du fentanyl qui s'accélère.
- L'un des principaux objectifs de la Directive est d'accroître la production et l'échange de renseignements et de renforcer la coopération afin de contrer le trafic de stupéfiants par les organisations criminelles transnationales.
- Le 11 février, le premier ministre a annoncé la nomination de Kevin Brosseau en tant que nouveau tsar du fentanyl du Canada. M. Brosseau travaillera en étroite collaboration avec ses homologues américains et les organismes responsables de l'application de la loi pour accélérer les efforts déployés par le Canada pour repérer, perturber et démanteler le commerce du fentanyl.
- Le 13 février, l'honorable David McGuinty, ministre de la Sécurité publique, a rencontré de manière virtuelle ses homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux pour discuter des travaux en cours liés à la sécurité frontalière.
- Le 20 février, le gouvernement a lancé un nouveau Partenariat intégré sur le renseignement en matière de blanchiment d'argent (PIRBA) pour favoriser l'échange autorisé du renseignement sur le blanchiment d'argent et le crime organisé entre les organismes d'application de la loi et les grandes banques du Canada.
- Le 20 février, le gouvernement a annoncé l'inscription de sept organisations criminelles transnationales, notamment des cartels, sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel en vue d'aider à empêcher le fentanyl de circuler dans les rues canadiennes et d'entrer aux États-Unis. Une inscription sur la liste des entités terroristes signifie que tous les biens de ce groupe au Canada peuvent être gelés et donne aux forces de l'ordre canadiennes plus d'outils pour poursuivre en justice les infractions liées au terrorisme, notamment celles liées au financement, aux déplacements et au recrutement. Cette inscription renforce les capacités nationales d'application de la loi, tout en respectant la souveraineté et l'intégrité territoriale des autres pays.
- Au cours des cinq dernières années, le gouvernement a investi plus de 379 millions de dollars pour renforcer l'efficacité du Régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, et il a apporté ou apporte des modifications législatives et réglementaires, notamment en fournissant de nouveaux outils aux organismes d'application de la loi, en ajoutant de nouvelles infractions pénales et en renforçant les sanctions, en améliorant l'échange d'information, en élargissant le Régime à de nouveaux secteurs exposés au risque de blanchiment d'argent, et en accordant à l'Agence des services frontaliers du Canada de nouveaux pouvoirs en matière de lutte contre le blanchiment d'argent par voies commerciales.
- En janvier 2024, le gouvernement a également lancé un registre de la propriété effective des sociétés fédérales public et consultable, afin de rendre plus difficile pour les groupes du crime organisé et d'autres criminels d'utiliser des sociétés fictives pour cacher les produits de la criminalité.
- La conférence du cycle d'intégration a été lancée en 2021. Il s'agissait de la toute première grande réunion de spécialistes de la lutte contre le blanchiment d'argent et les crimes financiers du secteur public.
- L'événement est organisé par le Centre de coordination contre la criminalité financière (3CF) de Sécurité publique Canada. Créé en 2019, le 3CF appuie les partenaires chargés de la lutte contre le blanchiment d'argent. Il mène notamment des initiatives politiques et législatives, améliore la formation et perfectionne les compétences et offre un soutien et des conseils opérationnels.
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SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada
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Personnes-ressources : Alice Hansen, Directrice des communications, Cabinet de l'honorable David J. McGuinty, Ministre de la Sécurité publique, [email protected]; Relations avec les médias, Sécurité publique Canada, 613-991-0657, [email protected]
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