Des finances publiques plus saines pour une meilleure équité intergénérationnelle

MONTRÉAL, le 31 juill. 2012 /CNW Telbec/ - À l'occasion du déclenchement probable d'une campagne électorale au Québec au cours des prochaines semaines, le Conseil du patronat du Québec diffuse une série de textes d'opinion de son président, M. Yves-Thomas Dorval, sur les défis du Québec pour créer davantage de richesse et prospérer de façon durable.

« La campagne électorale québécoise qui aura cours dans les prochaines semaines permettra aux partis politiques de partager leur vision et leurs propositions sur une foule d'enjeux majeurs pour la société québécoise.

Parmi les défis de nature économique qui seront discutés, il semble clair que les formations en lice ne pourront pas passer sous silence la situation des finances publiques du Québec, à la lumière de la crise que traversent présentement plusieurs pays d'Europe tels que la Grèce et l'Espagne.

Alors que le gouvernement du Québec a comme objectif de revenir à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, l'état de plus en plus préoccupant des finances de la province, et surtout de sa dette, demande des actions concrètes au cours des prochaines années pour éviter que le Québec ne se retrouve empêtré dans un contexte financier précaire qui aurait un impact néfaste pour les prochaines générations.

Un État québécois de plus en plus obèse

Dans son Bulletin de la prospérité du Québec 2011, le Conseil du patronat du Québec rappelait la très forte présence de l'État québécois dans la société et dans l'économie. Ainsi, lorsqu'on regarde les recettes fiscales en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) pour 2008, on constate que le Québec figurait, avec un taux de 38,3 %, au dernier rang des provinces canadiennes comparables (Ontario, Alberta et Colombie-Britannique) et de la moyenne canadienne. Sur le plan international, sur 34 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la province se situait au 24^e rang.

Si on peut certainement se réjouir que la situation ne soit pas pire, on devrait s'inquiéter également de l'impact économique négatif qu'aura inévitablement la croissance des dépenses de l'État québécois si elle se poursuit (ce qui semble assuré, notamment avec la hausse appréhendée des coûts du système de santé).

Encore du travail à faire pour parvenir à une fiscalité concurrentielle

Les finances publiques du Québec, si elles ne sont pas mieux contrôlées dans les prochaines années, auront particulièrement des effets sur la fiscalité des entreprises et des particuliers. Dans le cas des sociétés, les règles fiscales en vigueur dans un pays ou une province peuvent influer fortement sur sa décision d'y investir ou non. L'analyse des taux marginaux effectifs d'imposition sur l'investissement (TEMI) révèle que, à ce chapitre, le Québec se démarque avantageusement pour le moment par rapport aux autres provinces canadiennes avec un TEMI de 19,4 % en 2010. Si on ajoute les pays de l'OCDE, la province se classe alors au 21^e rang sur 37 États et provinces.

Le Québec a donc tout avantage à renforcer et à accroître cet avantage comparatif afin de favoriser l'investissement sur son territoire. Pour y parvenir, la province n'aura d'autre choix que de mieux contrôler ses dépenses publiques. Ainsi, par exemple, elle pourrait se donner comme principe d'imposer un cran d'arrêt législatif sur toute nouvelle dépense ou tout nouveau programme gouvernemental. Si le gouvernement voulait créer un nouveau programme, il devrait alors éliminer un programme existant au coût comparable dans un autre poste budgétaire.

Réduire la dette publique pour éviter d'hypothéquer l'avenir des générations futures

Le défi le plus préoccupant pour le Québec en matière de finances publiques demeure néanmoins la situation de notre dette collective, qui doit absolument cesser de croître, au risque de handicaper financièrement nos enfants au cours des prochaines décennies.

Ainsi, tant la dette nette que la dette brute de la province en pourcentage du PIB avoisinaient ou dépassaient en 2010 le seuil psychologique du 50 % (la dette brute était de 53,8 % et la dette nette, de 49,4 %), une proportion beaucoup élevée qu'en Ontario (39 % et 33,5%), en Colombie-Britannique (22,7 % et 14,7 %) ou en Alberta (6,3 % pour la dette brute, alors que la dette nette est à - 11,1 %).

En somme, la campagne électorale constituera une période privilégiée pour les différentes formations politiques pour aborder ces questions qui concernent l'ensemble des citoyens québécois et leur présenter des choix nécessaires pour leur avenir et leur qualité de vie collective. »

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE : CONSEIL DU PATRONAT DU QUEBEC

Renseignements et entrevues : 
Patrick Lemieux
Conseiller - Communications
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