Des initiatives stratégiques pour une efficacité accrue

Priorités de l'OCRCVM pour l'exercice 2018 : l'organisme de réglementation chargé de veiller à l'intérêt public se positionne pour l'avenir

TORONTO, le 1er juin 2017 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui ses priorités pour l'exercice 2018, exposant 16 initiatives clés sur lesquelles il entend mettre l'accent en tant qu'organisme de réglementation chargé de veiller à l'intérêt public afin d'accroître la protection des investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada.

Ses principales priorités pour l'exercice 2018 sont les suivantes :

• poursuivre ses démarches en vue d'obtenir des pouvoirs juridiques plus efficaces en matière de mise en application partout au Canada;
• veiller à ce que les exigences de l'OCRCVM tiennent compte des nouveaux modèles de conseils et de services;
• réaliser des sondages auprès des investisseurs afin qu'ils participent plus activement aux consultations qui ont trait au processus d'établissement des politiques de l'OCRCVM;
• amorcer la mise en place d'un système de surveillance des marchés qui comportera de plus grandes capacités et pourra répondre aux besoins futurs;
• accroître la transparence des marchés en incluant dans le site d'information sur les obligations de sociétés toutes les opérations que les sociétés réglementées par l'OCRCVM effectuent sur des titres de créance privés;
• continuer d'aider les sociétés réglementées par l'OCRCVM à améliorer leur degré de préparation en matière de cybersécurité;
• parachever le projet de réécriture en langage simple des Règles des courtiers membres de l'OCRCVM, entrepris il y a plusieurs années.

« L'OCRCVM mettra encore l'accent sur les priorités qui lui permettront d'établir une réglementation plus efficace qui tient compte de l'évolution du secteur des placements et des changements observés dans le comportement des investisseurs, a déclaré le président et chef de la direction de l'OCRCVM, Andrew J. Kriegler. Nous allons veiller à ce que notre réglementation soit appropriée, proportionnée et adaptable, et nous assurer que les investisseurs sont protégés, peu importe les choix qu'ils font parmi l'éventail toujours plus grand des services offerts en matière de placement. »  

Les priorités sont fondées sur la vision et les stratégies que l'OCRCVM a exposées l'an dernier dans son plan stratégique triennal et s'ajoutent aux activités de surveillance des courtiers et des marchés que l'OCRCVM continue d'exercer. 

De plus, l'OCRCVM améliorera au cours de l'exercice 2018 ses procédures d'inspection de la conformité afin d'accorder une plus grande attention aux conflits liés à la rémunération. Il collaborera avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour s'assurer que ses exigences réglementaires à ce chapitre sont harmonisées avec celles des ACVM et fournira aux sociétés qu'il réglemente des orientations supplémentaires sur les façons de régler les conflits d'intérêts liés à la rémunération.

« C'est en collaborant plus étroitement avec nos partenaires en réglementation et d'autres participants aux marchés et en échangeant plus de renseignements avec eux que nous pourrons maintenir et renforcer la protection des investisseurs tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada », a ajouté M. Kriegler.

En publiant ses priorités pour l'exercice 2018, l'OCRCVM confirme une fois de plus l'engagement qu'il a pris l'an dernier à l'égard de la transparence, lorsqu'il a publié, parallèlement à son plan stratégique, ses priorités pour l'exercice 2017.

« Nous voulons que tous les intéressés soient informés de nos efforts, et nous allons leur donner l'occasion de se prononcer sur les initiatives que nous mettons en place pour accroître notre efficacité et apporter de la valeur à toutes les parties concernées », a poursuivi M. Kriegler.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités réglementaires en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des courtiers membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]; Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, [email protected]

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