Des mesures de secours temporaires pour alléger les formalités administratives des régimes de retraite

TORONTO, le 19 juin 2020 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec les secteurs qu'elle réglemente afin d'assurer la sécurité financière, l'équité et des choix pour les consommateurs et les membres pendant cette période de changements rapides et de perturbation.

En réponse aux préoccupations du secteur, le gouvernement de l'Ontario a modifié le Règlement 909 et le Règlement 310/13 pris en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) afin de proroger certains délais de dépôt de documents et certaines communications aux membres. Les modifications faciliteront la tâche des administrateurs de régime pendant cette période.

En conséquence, nous avons modifié notre Ligne directrice intitulée Intervention de gestion d'urgence pour le secteur des régimes de retraite afin d'y ajouter un résumé des changements réglementaires. Il est recommandé aux administrateurs, aux promoteurs de régime et à leurs conseillers de consulter les règlements pour plus de détails.

Renseignements sur les mesures prises par l'ARSF pour aider les secteurs qu'elle réglemente face à la COVID-19 : L'ARSF annonce des changements aux exigences réglementaires en raison de la COVID-19. 

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

Renseignements pour les médias : Malon Edwards, Agent principale des communications, questions d'intérêt et relations avec les médias, Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]

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