Des modifications apportées à la Loi sur la concurrence réduisent au silence les entreprises canadiennes qui adoptent des mesures contre les changements climatiques

CALGARY, AB, le 20 juin 2024 /CNW/ - À titre de plus grandes entreprises de sables bitumineux au Canada et de membres de l'Alliance nouvelles voies, nous maintenons notre ferme engagement envers le rendement environnemental et la réduction des émissions attribuables à l'exploitation. Pour appuyer notre engagement, nous nous sommes efforcées de faire preuve de transparence par rapport à nos actions et nos plans qui, selon nous, sont essentiels pour bâtir la confiance et apporter des améliorations.

Des modifications apportées à la Loi sur la concurrence réduisent au silence les entreprises canadiennes qui adoptent des mesures contre les changements climatiques (Groupe CNW/Pathways Alliance)

Toutefois, notre capacité à rester transparentes a été grandement compromise en raison du projet de loi C-59, qui a récemment été adopté et qui comprend des modifications à la Loi sur la concurrence en lien avec la divulgation d'information environnementale et climatique. Avec ces changements, il est possible que certaines représentations publiques par une entreprise concernant les avantages du travail qu'elle fait pour protéger ou restaurer l'environnement ou lutter contre les changements climatiques contreviennent à la Loi sur la concurrence et l'assujettissent à des pénalités financières importantes, à moins que l'entreprise puisse convenablement et adéquatement justifier ses allégations conformément à la « méthodologie internationalement reconnue », qui n'existe peut-être pas.    

La création d'une norme de divulgation publique si vague et privée de sens et qui repose sur une « méthodologie internationalement reconnue » non définie ouvre la porte à des litiges frivoles, particulièrement de la part des entités privées qui seront désormais habilitées à directement appliquer cette nouvelle disposition de la Loi sur la concurrence. Cela représente une sérieuse menace à la liberté de communication.

Ces modifications créent une grande incertitude et des risques pour toutes les entreprises canadiennes, peu importe le secteur, qui communiquent publiquement à propos du rendement environnemental, notamment les mesures prises pour aborder les changements climatiques. Conséquemment, nous avons été forcés de supprimer de l'information sur notre rendement, nos progrès et nos plans liés à l'environnement et au climat de nos sites Web, de nos plateformes de médias sociaux et des autres canaux de communications pour le moment. Ces mesures sont une conséquence directe de cette loi et ne sont pas liées à notre engagement ou à notre croyance en l'exactitude de nos communications environnementales.  

Le résultat de cette loi, qui a rapidement été mise en œuvre sans ou avec très peu de consultation, a pour but de réduire au silence les entreprises canadiennes qui adoptent des mesures contre les changements climatiques. Nous continuerons à faire comprendre au gouvernement fédéral le besoin de clarté concernant ces nouvelles modifications pour que nous puissions, ainsi que toutes les autres industries, communiquer l'important travail que nous faisons pour préserver et restaurer l'environnement et lutter contre les changements climatiques.

/signé/

Scott Stauth Président, Canadian Natural			Brad Corson Président du conseil, président et chef de la direction, Imperial
Jon McKenzie Président et chef de la direction, Cenovus Energy			Darlene Gates Présidente et chef de la direction, MEG Energy
Bijan Agarwal Président, ConocoPhillips Canada			Rich Kruger Président et chef de la direction, Suncor Énergie
Kendall Dilling Président, Alliance nouvelles voies

Mise en garde  

Avertissement : Les énoncés d'événements ou d'états futurs présentés dans ce communiqué, y compris les projections, objectifs, attentes, estimations, et plans d'affaires constituent des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs se reconnaissent à l'emploi d'expressions comme atteindre, aspiration, croit, anticipe, prévoit, propose, planifie, objectif, prédit, cible, estimé, s'attend à, prévision, vision, stratégie, perspective, calendrier, futur, continue, probable, pourrait, devrait, sera et (ou) des références semblables à des résultats dans le futur. Les énoncés prospectifs présentés dans ce communiqué incluent notamment des références à ce qui suit : la viabilité, l'échéancier et l'impact des stratégies de réduction des émissions de GES; le soutien des trajectoires liées à la réduction des émissions de GES par les gouvernements de l'Alberta et du Canada; la capacité à permettre des réductions des émissions de GES de la production pétrolière et à préserver la contribution économique de l'industrie; le déploiement de technologies visant à réduire les émissions de GES; la capacité à créer des emplois, à accélérer le développement du secteur des technologies propres, à procurer des avantages à d'autres secteurs et à aider à maintenir la qualité de vie des Canadiens; et la réalisation d'investissements économiques pour assurer une transition réussie du Canada vers un monde carboneutre et générer une valeur ajoutée à long terme pour les actionnaires. Toutes les références à la réduction des émissions de GES dans cet avis s'appliquent aux émissions provenant de l'exploitation des sables bitumineux (définies comme des émissions de portée 1 et de portée 2). 

Les énoncés prospectifs reposent sur les attentes actuelles, les estimations, les projections et les hypothèses au moment où ces énoncés ont été formulés. Les résultats futurs réels, y compris les attentes et hypothèses concernant : la croissance de la demande et la source, l'approvisionnement et le bouquet énergétiques; la quantité et l'échéancier des réductions des émissions; l'adoption et l'impact de nouvelles installations ou technologies, y compris sur la réduction des émissions de GES; les plans, échéanciers, coûts, capacités et évaluations techniques des projets, et la capacité à exécuter efficacement ces plans et exploiter les actifs; que le soutien des gouvernements de l'Alberta et du Canada pour l'Initiative sera fourni; les lois et les politiques gouvernementales applicables, y compris celles touchant les changements climatiques et les restrictions liées à la COVID-19; les taux de production, la croissance et la composition de celle-ci; les conditions générales du marché; et les dépenses en capital et environnementales, pourraient différer de façon importante en fonction d'un certain nombre de facteurs. Ces facteurs comprennent les changements au niveau local, régional ou mondial apportés à l'offre et à la demande de pétrole, de gaz naturel, et de produits pétroliers et pétrochimiques et le prix, les répercussions sur les différentiels et les marges qui en découlent; les événements politiques ou réglementaires, incluant les changements à la loi ou aux mesures et politiques du gouvernement en lien avec la COVID-19; la réception en temps utile des approbations des autorités de réglementation et des tiers, notamment pour de nouvelles technologies; le manque de soutien requis du gouvernement de l'Alberta et du gouvernement du Canada; les risques environnementaux inhérents à l'exploration pétrolière et gazière et aux activités de production; les règlements environnementaux, y compris les règlements sur les changements climatiques et sur les GES et les modifications à de tels règlements; la disponibilité et l'affectation du capital; la disponibilité et le rendement des fournisseurs de services tiers; les difficultés opérationnelles ou techniques non anticipées; la gestion et les calendriers des projets et leur achèvement dans des délais raisonnables; les analyses et le rendement des gisements; les développements technologiques imprévus; les résultats des programmes de recherche et des nouvelles technologies, et la capacité de mener les nouvelles technologies à l'échelle commerciale rivalisant sur le plan des prix; les risques et dangers opérationnels; les conditions économiques générales, y compris la survenance et la durée de récessions; et d'autres facteurs cités en référence par les entreprises dans leurs plus récents rapport annuel et rapport de gestion respectifs, le cas échéant. 

Les énoncés prospectifs ne sont pas des garanties d'un rendement futur et comportent un certain nombre de risques et d'incertitudes, dont certains sont similaires à ceux qui touchent d'autres sociétés pétrolières et gazières et d'autres sont propres aux entreprises. Les résultats réels peuvent différer de façon importante de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus par les énoncés prospectifs et les lecteurs sont prévenus de ne pas leur accorder une confiance indue. Les entreprises ne prennent aucune obligation quant à la mise à jour des renseignements prospectifs contenus dans ce communiqué de presse, sauf si une loi applicable l'exige. 

SOURCE Pathways Alliance

Coordonnées pour les médias : Jerrica Goodwin, Relations avec les médias, c) [email protected]