Des modifications réglementaires pour mieux protéger le patrimoine bâti de Ville-Marie

MONTRÉAL, le 5 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Dans l'objectif de poser des gestes concrets pour la préservation du patrimoine bâti et du caractère distinctif des quartiers du centre-ville, le conseil d'arrondissement de Ville-Marie a adopté en première lecture un projet de règlement visant à augmenter les montants des garanties monétaires exigées lorsqu'est accordée une demande de démolition ou de transformation de bâtiments.

Avec ce projet de règlement, l'arrondissement souhaite mieux encadrer le redéveloppement des sites bâtis existants. « Dans des secteurs en forte demande, la préservation du patrimoine devrait être perçue comme une richesse. C'est un atout qui facilite l'intégration aux quartiers existants et contribue à des paysages urbains cohérents », a déclaré Sophie Mauzerolle,  conseillère de la Ville dans le district de Sainte-Marie.

Situation actuelle

Lorsque la démolition d'un bâtiment est autorisée, elle doit être accompagnée d'une garantie monétaire assurant que la réalisation du projet de remplacement respecte les  conditions d'autorisation de la démolition. Également, pour garantir la conservation et la restauration d'éléments architecturaux significatifs, l'arrondissement peut exiger du demandeur une garantie monétaire spécifique conditionnelle à l'octroi d'un permis de transformation. Actuellement, le calcul de cette garantie se fait en appliquant le taux de référence à la seule valeur du bâtiment.

Changements proposés

Dans les secteurs de forte densité, nombreux dans Ville-Marie, la valeur du terrain indiquée au rôle d'évaluation foncière est souvent beaucoup plus élevée que celle du bâtiment. Cette modification augmentera donc le montant à partir duquel seraient calculées les garanties.

Synthèse des modifications proposées

	Situation actuelle	Modifications proposées
Transformation	5 % de la valeur du bâtiment	10 % de la valeur bâtiment + terrain
Démolition	20 % de la valeur du bâtiment	15 % de la valeur bâtiment + terrain
Démolition comprenant un élément patrimonial  à préserver	25 % de la valeur du bâtiment	25 % de la valeur bâtiment + terrain

Simulation

Par exemple, pour un projet dont la valeur du bâtiment serait de 150 000 $ et celle du terrain serait de 10 000 000 $, l'impact de la modification proposée serait le suivant :

Situation actuelle		Modification proposée
Garantie pour une transformation (5 %)	7 500,00 $	Garantie pour une transformation (10 %)	1M $
Garantie pour une démolition (20 %)	30 000,00  $	Garantie pour une démolition (15 %)	1,5M $
Garantie pour une démolition avec éléments patrimoniaux à conserver (25 %)	37 500,00 $	Garantie pour une démolition avec éléments patrimoniaux à conserver (10 % + 15 %)	2,5M $

« Ces modifications se veulent être un geste concret vers la préservation accrue du patrimoine bâti de Ville-Marie. Nous espérons récupérer le moins de garanties monétaires possible car, en bout ligne, rien ne rachète la perte d'une partie de notre histoire », a précisé Anne-Marie Sigouin, conseillère de la Ville désignée.

Une hausse du montant des amendes en cas d'infraction au règlement d'urbanisme ou de non-respect de conditions de préservation du patrimoine est aussi proposée. Ces modifications seront sans impact pour les promoteurs et les particuliers qui respectent les règlements ainsi que les conditions liées à l'obtention d'un permis puisqu'elles ne visent que les contrevenants.

Inventaire du patrimoine modeste

Parallèlement à cette nouvelle mesure proposée, l'arrondissement effectue depuis l'été dernier le recensement des éléments d'intérêt patrimonial sur plus de 5 000 bâtiments de son territoire ayant été identifiés comme faisant partie du patrimoine modeste, que l'on appelle également « patrimoine de proximité ». Cette collecte d'informations permettra à terme de sensibiliser et responsabiliser les propriétaires d'immeubles résidentiels et commerciaux à la valeur patrimoniale et à l'entretien de leur bâtiment.

D'ici la fin de l'année, l'arrondissement souhaite mettre en ligne sur sa carte interactive les fiches descriptives des caractéristiques architecturales de chacun de ces bâtiments issus du patrimoine modeste.

Prochaines étapes

Après cette première lecture au conseil d'arrondissement, un avis sera publié pour annoncer la date d'une assemblée de consultation publique. Cette consultation est prévue le 22 août, dans la salle du conseil au rez-de-chaussée du 800 De Maisonneuve Est.

Le conseil d'arrondissement procédera ensuite à une seconde lecture. L'adoption du règlement pourrait avoir lieu le 11 septembre pour une mise en vigueur à l'automne.

SOURCE Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie

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