Des modifications techniques à la suite des recommandations des comités de retraite - Le ministre Martin Coiteux présente un projet de loi concernant la mise en œuvre des recommandations des comités de retraite des secteurs public et parapublic

QUÉBEC, le 30 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Martin Coiteux, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi concernant la mise en oeuvre de recommandations des comités de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives. Ce projet de loi viserait à apporter quelques ajustements de nature technique, mais nécessaires.

« Les modifications proposées s'inscrivent dans la foulée d'ententes convenues avec les syndicats et les associations de cadres en matière de retraite. Ce projet de loi permettrait de mettre en place des recommandations issues de divers travaux menés par les comités de retraite », a soutenu le ministre Coiteux.

Dans la mesure où les dispositions des régimes de retraite des employés de l'État sont enchâssées dans des lois, ce projet de loi devient nécessaire afin de renouveler ou d'apporter des modifications strictement techniques aux dispositions législatives.

Toutes les mesures prévues dans ce projet de loi sont proposées à la demande ou avec l'accord des associations d'employés. Elles n'occasionneraient aucun impact financier pour le gouvernement et n'auraient pas d'effet sur le taux de cotisation des participants aux régimes concernés.

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M^me Marie-Ève Labranche Attachée de presse Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor Tél. : [phone]	M. Jean Auclair Relations avec les médias Direction des communications Secrétariat du Conseil du trésor Tél. : [phone], poste 4064

SOURCE : Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

Mme Marie-Ève Labranche, Attachée de presse, Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, Tél. : [phone]; Information : M. Jean Auclair, Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], poste 4064