Des municipalités de la Chaudière-Appalaches bénéficieront de plus de 64 millions de dollars pour la réalisation de leurs projets d'infrastructure prioritaires

Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec

LÉVIS, QC, le 31 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et député de Lévis-Bellechasse, l'honorable Steven Blaney, au nom du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que la ministre du Tourisme, ministre responsable de la région de la Chaudière‑Appalaches et députée de Bellechasse, madame Dominique Vien, au nom du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, sont heureux d'annoncer que trente municipalités de la Chaudière-Appalaches bénéficieront d'une somme de 64 169 133 $, consentie dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure. À cette somme s'ajoute 101 364 361 $ pour les 106 autres municipalités de la Chaudière-Appalaches.

« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence appuie la croissance économique d'un océan à l'autre, tout en s'assurant que les collectivités canadiennes continuent d'offrir une qualité de vie parmi les meilleures au monde. Notre gouvernement est fier de procurer aux municipalités un financement prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme », a déclaré le ministre Blaney.

« Grâce à la nouvelle entente Canada-Québec relative au Fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités des circonscriptions provinciales de Bellechasse, de Lévis et de Chutes-de-la-Chaudière disposent maintenant d'une source de financement souple, fiable et prévisible pour leurs projets d'eau potable et d'eaux usées, de voirie locale et de transport en commun auxquels se sont ajoutés les projets d'infrastructures communautaires, culturelles, sportives ou de loisir », a ajouté la ministre Vien.

Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé et l'allocation en a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année. Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.

Faits à souligner 

• La nouvelle entente conclue entre le Canada et le Québec a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable.
• Le gouvernement du Canada versera près de 2,4 milliards de dollars au gouvernement du Québec pour les infrastructures municipales et les infrastructures de transport en commun sur une période de cinq ans.
• Le gouvernement du Québec allouera une somme de 780 millions de dollars pour les infrastructures municipales et locales, et ce, pour une période de cinq ans.

Liens connexes

Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html

Pour consulter la nouvelle entente  relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et le Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-qc-fra.html

Pour de plus amples renseignements sur le Programme de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec 2014‑2018 : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-de-transfert/programme-de-la-taxe-sur-lessence-et-de-la-contribution-du-quebec-2014-2018-tecq/

La répartition des montants par municipalité se présente comme suit :

Municipalités	Contributions fédérales-provinciales 2014-2018
Armagh	758 554 $
Beaumont	1 023 126 $
Honfleur	606 595 $
La Durantaye	596 419 $
Lac-Etchemin	1 345 588 $
Lévis	41 154 152 $
Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland	608 630 $
Saint-Anselme	1 277 749 $
Saint-Camille-de-Lellis	618 806 $
Saint-Charles-de-Bellechasse	957 323 $
Saint-Cyprien	550 741 $
Saint-Damien-de-Buckland	903 730 $
Sainte-Claire	1 194 081 $
Sainte-Justine	844 710 $
Sainte-Rose-de-Watford	606 369 $
Sainte-Sabine	513 429 $
Saint-Gervais	912 097 $
Saint-Henri	1 642 496 $
Saint-Lazare-de-Bellechasse	706 771 $
Saint-Léon-de-Standon	689 811 $
Saint-Louis-de-Gonzague	525 188 $
Saint-Luc-de-Bellechasse	537 851 $
Saint-Magloire	591 670 $
Saint-Malachie	777 323 $
Saint-Michel-de-Bellechasse	852 624 $
Saint-Nazaire-de-Dorchester	510 716 $
Saint-Nérée-de-Bellechasse	598 680 $
Saint-Philémon	595 288 $
Saint-Raphaël	1 001 644 $
Saint-Vallier	666 972 $
Total	64 169 133 $

Also available in English : www.infc.gc.ca/

SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Sources : Vincent Rabault, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, 613 943-1838; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Cynthia St-Hilaire, Attachée de presse, Cabinet de la ministre du Tourisme, ministre responsable de la région de la Chaudière‑Appalaches et députée de Bellechasse, 418 528-8063; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242; Infrastructure Canada, 613 960-9251 ou sans frais 1-877-250-7154, Courriel : [email protected], Twitter : @INFC_fra