Des points positifs ressortent du jugement sur la pyrrhotite

MONTRÉAL, le 17 juin 2014 /CNW Telbec/ - Une analyse en profondeur du jugement de la Cour supérieure sur l'important problème de la pyrrhotite dans la région de Trois-Rivières, rendu jeudi dernier par le juge Michel Richard, met en lumière certains éléments qui faciliteront la résolution de ce sinistre pour les centaines de propriétaires touchés, estime l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ).

L'APCHQ est particulièrement soulagée que les entrepreneurs en construction résidentielle de la région de Trois-Rivières aient été totalement exclus de toute responsabilité découlant d'une faute d'exécution de leurs travaux. Le jugement démontre que ceux-ci ont agi de bonne foi et avec professionnalisme. Il confirme hors de tout doute que la responsabilité première de ce sinistre incombe à la firme de génie-conseil, aux bétonnières et à la carrière. Tout comme la Cour supérieure, l'APCHQ est convaincue que les normes suivies par l'industrie du béton doivent être revues et resserrées, ce pourquoi elle s'active depuis au moins cinq ans.

L'APCHQ évalue que ce sont près de 70 M$, provenant de l'ingénieur-conseil, des bétonnières et de la carrière, qui pourront s'ajouter aux liquidités de La Garantie des maisons neuves (GMN) pour couvrir ce sinistre. Une deuxième série de recours, qui sera prochainement débattue devant la Cour, pourrait faire en sorte d'ajouter à ce montant.

De l'avis de l'APCHQ, et dans la mesure où les dédommagements seront versés tels qu'ordonnés par la Cour, le jugement se traduira notamment par le fait que le prêt de 34 M$ que le Fonds de garantie est autorisé à avancer à la GMN pour couvrir les réclamations excédant ses capacités financières, pourrait ne jamais être déboursé. Au surplus, dans le cas où, à court terme, la GMN devrait avoir recours à une partie de ces fonds, ceux-ci seront remboursés.

Rétrospective de la démarche judiciaire
Rappelons que ce jugement fait suite aux recours intentés par la GMN de l'APCHQ à l'encontre notamment des bétonnières, de la carrière et de la firme de génie-conseil qui avait procédé à l'évaluation de la qualité du granulat utilisé pour la fabrication du béton. Le Tribunal établit clairement « que la cause exclusive des dommages résulte de l'oxydation de la pyrrhotite dans le granulat ».

Le juge a réparti ainsi la responsabilité des dommages subis : SNC-Lavalin et son ingénieur-géologue, 70 %, les bétonnières et la carrière, 25 %, et les entrepreneurs et coffreurs individualisés, 5 %.

Autant l'APCHQ est désolée de tous les problèmes personnels, familiaux et économiques que ce sinistre a entraînés, autant elle souhaite sincèrement que cet éclairage nouveau sur les responsabilités contribuera à faire progresser le dossier positivement. L'APCHQ et ses entrepreneurs membres ont déjà tiré plusieurs leçons de ce sinistre et ils comptent continuer d'améliorer leurs façons de faire, au bénéfice des consommateurs et de l'ensemble de l'industrie de la construction résidentielle.

À propos de l'APCHQ
Fondée en 1961, l'APCHQ est un organisme privé à but non lucratif et à adhésion volontaire, qui transige avec plus de 17 000 entreprises réunies dans 15 associations régionales. Elle occupe une place prépondérante dans l'industrie de la construction et de la rénovation. Les membres de l'Association effectuent près de 80 % des travaux sous garantie au Québec. Depuis 1997, l'APCHQ est la plus importante gestionnaire de mutuelles de prévention du domaine de la construction, regroupant près de 4 400 entreprises. À titre d'agent négociateur patronal des relations de travail dans le secteur résidentiel, elle défend les intérêts de plus de 14 500 employeurs qui embauchent plus de 57 000 salariés.

SOURCE : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ)

Mélanie Saulnier
Coordonnatrice
Service du marketing, des communications et de l'Internet - APCHQ
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