Des questions urgentes sur la taxe carbone et les gains en capital restent en suspens à l'approche d'un éventuel déclenchement d'élections

OTTAWA, ON, le 18 mars 2025 /CNW/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) se réjouit de la décision d'Ottawa de supprimer la taxe carbone, mais s'inquiète que plusieurs autres questions fiscales importantes restent sans réponse à l'approche des élections.

« Les PME se réjouiront d'apprendre que le gouvernement supprime enfin la taxe carbone. Mais cette décision d'Ottawa ne règle pas toutes les questions en suspens la concernant. Les PME ont besoin de clarté sur le statut fiscal de leurs remises en prévision de la saison des impôts. Malgré les engagements répétés du ministre des Finances pour veiller à ce qu'elles soient exemptes d'impôts, l'Agence du revenu du Canada soutient qu'en l'absence d'une directive gouvernementale officielle, les remises de 2,5 G$ versées aux PME en décembre dernier sont imposables », affirme Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

Bien que le gouvernement fédéral ait annoncé que les derniers paiements de la remise pour les particuliers seront versés le 22 avril 2025, aucune annonce n'a été faite concernant la dernière année des remises de la taxe carbone pour les PME. Ces remises représentent 500 M$. De plus, de nombreuses PME attendent que le gouvernement dépose une loi pour reporter au 31 décembre 2024 la date limite permettant de se qualifier pour la remise.

Alors que les PME doivent naviguer à travers les tarifs douaniers américains, canadiens et chinois, la FCEI exhorte le gouvernement et tous les partis à prendre les mesures suivantes afin de régler les questions fiscales en suspens :

•  Retourner aux PME plus de 500 M$ de remises de la taxe carbone pour la période 2024-2025.
•  Adopter une loi pour empêcher que plus de 3 G$ de remises de la taxe carbone versés aux PME soient imposés.
•  Prolonger jusqu'au 31 décembre 2024 le délai d'admissibilité pour les remises antérieures.
•  Annuler l'augmentation automatique de la taxe d'accise sur l'alcool prévue le 1^er avril.
•  Adopter un projet de loi pour confirmer l'augmentation du plafond de l'Exonération cumulative des gains en capital à 1,25 M$ et protéger l'Incitatif aux entrepreneurs canadiens.

« Laisser ces questions fiscales en suspens est profondément injuste pour les PME. À l'heure actuelle, de nombreux entrepreneurs ne savent même pas si les chèques de remise qu'ils ont reçus en décembre sont imposables ni si le paiement de 2024 aura lieu un jour. C'est non seulement ridicule, mais c'est aussi une nouvelle incertitude fiscale en cette période de fortes turbulences économiques. À l'approche des élections, nous avons besoin que le gouvernement et tous les partis politiques indiquent clairement leurs intentions », soutient M. Guénette.

Pour en savoir plus sur les initiatives de la FCEI dans ce dossier, les propriétaires de PME peuvent visiter le site de la FCEI.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Renseignements : Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI, Tél. : [phone] (poste 1808) | Cell. : 514 817-0228, [email protected]