Des recommandations innovantes portant sur la paperasserie visent à favoriser l'entreprise au Canada

OTTAWA, le 18 janv. 2012 /CNW/ - La Commission sur la réduction de la paperasserie, mise sur pied par le gouvernement fédéral, a publié aujourd'hui son tout dernier rapport durant la troisième édition de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC, événement organisé tous les ans par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). Ce rapport comprend une recommandation visant à mandater le vérificateur général du Canada d'examiner et de publier les progrès réalisés par le gouvernement sur le plan de l'allègement du fardeau réglementaire.

« Le fait d'ajouter la surveillance du fardeau administratif au mandat du vérificateur général du Canada est une idée vraiment innovante. Si le gouvernement fédéral décide de prendre des mesures allant dans ce sens, cela prouvera qu'il entend très sérieusement éliminer les règlements absurdes et inefficaces et améliorer le service à la clientèle du gouvernement », affirme Catherine Swift, présidente de la FCEI et membre de la Commission sur la réduction de la paperasserie.

Le rapport de la Commission contient un large éventail de recommandations supplémentaires dont la visée est de réduire et de contrôler la paperasserie. Il propose notamment créer une législation « un pour un » voulant qu'un règlement existant et ses coûts connexes soient éliminés chaque fois qu'on en adopte un nouveau; obliger les ministères à améliorer leur service à la clientèle; revoir les publications du gouvernement afin d'assurer qu'elles sont rédigées dans un langage facile à comprendre, établir des rapports sur les exigences réglementaires et faire reposer une partie des primes des hauts fonctionnaires sur la condition selon laquelle la règle du « un pour un » est mise en oeuvre avec efficacité.

« Ces recommandations sont pleines de bon sens. En effet, elles permettraient aux créateurs d'emplois au Canada d'économiser du temps et de l'argent sans pour autant coûter quoi que ce soit aux contribuables. C'est la mesure de relance idéale », conclut M^me Swift. La FCEI estime à plus de 30 milliards de dollars par an le coût de la réglementation imposée aux entreprises canadiennes, la paperasse inutile représentant près de 25 % de ce coût (soit 7,5 milliards).

La Commission sur la réduction de la paperasserie a été annoncée par le premier ministre Harper le 14 janvier 2011 au cours de la deuxième Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC. M. Harper a déclaré que les formalités administratives « tuent silencieusement des emplois ». Le mandat de la Commission est de mettre le doigt sur les casse-tête administratifs et de suggérer des solutions à long terme en vue de maîtriser la paperasserie.

Que représente la paperasserie pour vous? Regardez la vidéo de la FCEI sur ce qu'en pense un propriétaire de petite entreprise : www.youtube.com/user/cfibdotca

Catherine Swift, de la FCEI, sera présente à Ottawa pour répondre aux questions immédiatement après une rencontre avec le premier ministre, Stephen Harper. Pour organiser une entrevue, contactez Linnet Forand au 613 235-2373 ou Meghan Carrington au 416 222-8022 ou à [email protected]

La Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC qui a lieu tous les ans, est une marque de commerce de la FCEI.

En qualité du plus grand groupement de petites et moyennes entreprises du Canada, la FCEI représente Le pouvoir des entrepreneurs^MC. Créée en 1971, la FCEI définit ses positions selon le point de vue de plus de 108 000 membres au pays et provenant de tous les secteurs. Elle procure aux dirigeants de PME une voix forte et convaincante à tous les ordres de gouvernement et contribue à l'essor économique.

Commentaires des membres de la FCEI au sujet des
consultations et des recommandations portant sur la
paperasserie

Dans le cadre de nombreuses consultations organisées par la Commission sur la réduction de la paperasserie à l'échelle du Canada, des membres de la FCEI ont soumis des centaines de commentaires et d'exemples soulignant le fardeau que la réglementation impose aux petites entreprises. Ces rencontres ont eu un impact, à l'évidence, comme le montrent les recommandations d'aujourd'hui.

Les chefs d'entreprise saluent tout type de mesure gouvernementale qui améliore manifestement leurs activités quotidiennes. Ces recommandations seront donc certainement très utiles. La FCEI a contacté certains propriétaires de PME qui ont participé aux consultations de l'année dernière pour recueillir leurs opinions. Voici un aperçu de ce qu'ils pensent du travail de la Commission et de la façon dont une réduction de la paperasserie pourrait les aider :

« La réduction de la paperasserie gouvernementale permettrait aux chefs d'entreprise de réaffecter leurs ressources, qui sont déjà très sollicitées, en limitant les ressources nécessaires pour la gestion des règlements (le temps du propriétaire, de ses employés, des consultants, etc.) et en investissant davantage dans les principales activités de l'entreprise (nouveaux produits, développement des affaires, amélioration de la productivité, etc.). »

RSM Richter Chamberland, cabinet d'expertise comptable et de consultation, membre de la FCEI au Québec

« Les règlements sont nécessaires, mais les décideurs doivent veiller à les examiner systématiquement en consultation avec ceux qui sont touchés par ces formalités administratives. Lorsqu'un règlement engendre des effets néfastes, il doit être modifié; autrement, il faudra donner une certaine marge de manœuvre à ceux qui l'appliquent afin qu'ils puissent éviter les conséquences négatives. Il faut réduire les retards aux frontières concernant des produits légitimes importés. La livraison tardive nuit aux entreprises et à leurs clients, en particulier à ceux dans des collectivités éloignées où le temps de voyage revêt déjà une grande importance. »

Designs by Nhung, membre de la FCEI, secteur de la vente au détail de vêtements en Nouvelle-Écosse

« Tant que le gouvernement ne connaît pas nos problèmes, il ne peut pas les résoudre. Ce forum a permis au gouvernement de nous écouter et de nous entendre. Quand j'ai assisté à cette rencontre à la Commission, j'ai été sidéré par certains des problèmes que le fardeau administratif peut représenter pour nombre de mes homologues propriétaires de PME. »

Can-West Agencies Ltd., membre de la FCEI, secteur des services de santé en Saskatchewan

« J'ai été ravi de pouvoir assister aux consultations. Elles m'ont permis de mieux comprendre les choses. En fait, des mesures gouvernementales visant à réduire la paperasserie imposée aux petites entreprises profiteraient à tout le monde. Je crois fermement que de telles mesures aideraient toutes les PME, et pas seulement celles du secteur agricole ».

Membre agriculteur de la FCEI au Nouveau-Brunswick

« Les consultations étaient représentatives du monde de l'entreprise. Elles nous ont donné l'occasion d'exprimer nos points de vue sur le temps qu'il faut consacrer à la paperasserie. La Commission était bien disposée à recevoir des commentaires. Moins on passe de temps à s'occuper de la paperasse, plus on a de temps pour nos clients. »

Membre grossiste de la FCEI en Alberta

Pour organiser une entrevue, contactez Linnet Forand au 613 235-2373 ou Meghan Carrington au 416 222-8022 ou à [email protected]