Des services de justice plus accessibles, plus efficaces et plus humains pour les citoyens de l'Abitibi-Témiscamingue

VAL-D'OR, QC, le 3 avril 2025 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, le député d'Abitibi-Est, M. Pierre Dufour, la députée d'Abitibi-Ouest, M^me Suzanne Blais, et le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, M. Daniel Bernard, annoncent le déploiement de nouveaux services en matière de justice dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue.

Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale

Le déploiement du tribunal spécialisé est officiellement lancé dans les districts judiciaires d'Abitibi (palais de justice d'Amos et de Val-d'Or ainsi que les points de service de La Sarre et de Senneterre), de Témiscamingue (palais de justice de Ville-Marie) et de Rouyn-Noranda (palais de justice de Rouyn-Noranda).

Ce déploiement se traduit par un ensemble de mesures visant à mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :

• un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime avant, pendant et même après son parcours judiciaire;
• des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l'ensemble des acteurs et actrices susceptibles d'intervenir au sein du tribunal spécialisé;
• l'aménagement d'espaces sécuritaires et sécurisants pour les personnes victimes dans les palais de justice pour éviter qu'elles ne croisent leur présumé agresseur;
• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

Le déploiement du tribunal spécialisé prévoit aussi l'ajout de cinq ressources au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) de l'Abitibi-Témiscamingue et de cinq ressources au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour la région.

Ce sont maintenant 24 districts judiciaires qui bénéficient d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Médiation obligatoire et arbitrage automatique aux petites créances

Les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec feront désormais l'objet d'une médiation obligatoire entre les parties. Si aucune entente n'est conclue en médiation, le dossier sera automatiquement transféré en arbitrage.

Les dossiers de 5 000 $ et moins représentent plus de la moitié des dossiers aux petites créances, et le taux d'entente en médiation pour ces dossiers s'élève à 60 %. Par ailleurs, la mise en place de la médiation obligatoire et de l'arbitrage aux petites créances permettra de régler ces dossiers dans un délai de trois à neuf mois.

En 2024, le délai médian pour obtenir un jugement à la Division des petites créances était d'environ 10 mois et demi dans le district judiciaire d'Abitibi, d'environ 10 mois dans celui de Témiscamingue et d'environ 11 mois dans celui de Rouyn-Noranda.

Citations

« Trop souvent, le parcours judiciaire est perçu comme un parcours du combattant par les citoyens. C'est ce que nous nous efforçons de changer. Nous voulons que le système de justice soit un allié, un outil, pour aider les citoyens à traverser une période difficile et à retrouver un sentiment de justice. Ces dernières années, nous avons entrepris un véritable changement de culture au sein de l'appareil judiciaire afin que la justice au Québec soit à la fois plus accessible, plus efficace et par-dessus tout plus humaine. Les services que nous déployons aujourd'hui dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue témoignent de cette volonté. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Le passage au tribunal peut être stressant pour bon nombre de personnes. Les deux annonces d'aujourd'hui permettront de mieux outiller les citoyens qui auront à se présenter au palais de justice. Que ce soit pour porter plainte dans un dossier de violence sexuelle ou de violence conjugale ou pour faire valoir ses droits dans un litige aux petites créances, le parcours judiciaire sera dorénavant plus simple pour les citoyens de notre région. »

Pierre Dufour, député d'Abitibi-Est

« Personne ne veut traîner un litige judiciaire durant des années. C'est pourquoi il importe de soutenir activement toutes les mesures visant à réduire les délais judiciaires et à gagner en efficacité. Tant les nouveaux services de médiation à la Division des petites créances que les nouveaux services d'accompagnement déployés dans le cadre du tribunal spécialisé permettront d'améliorer considérablement l'expérience des citoyens qui doivent passer par le système de justice. »

Suzanne Blais, députée d'Abitibi-Ouest

« Le sentiment de confiance envers le système de justice est capital. Et pour le conserver, il faut être en mesure d'offrir à la population de la région des services de justice qui sont en phase avec leurs besoins et leurs réalités. L'ajout de ressources et l'implantation de nouveaux services adaptés représentent une excellente nouvelle pour notre région. L'annonce d'aujourd'hui démontre que nous sommes à l'écoute de la population. »

Daniel Bernard, député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Élisabeth Gosselin, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777; Renseignements : Cathy Chenard, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]