Désaffiliation de l'AFM - La Guilde des musiciens et musiciennes du Québec s'adresse à la Cour supérieure

MONTRÉAL, le 16 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Le conseil d'administration de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) a déposé une requête en Cour supérieure du Québec afin d'obtenir un jugement déclaratoire pour clarifier la suite de la démarche visant à se désaffilier de l'American Federation of Musicians (AFM) à la suite du référendum tenu en juin dernier. « Cette procédure a pour objectif de faire établir les règles par la Cour afin de mettre en œuvre de façon responsable, ordonnée et sans conflit la volonté exprimée par nos membres », a déclaré Luc Fortin, président de la GMMQ.

La GMMQ demande à la Cour supérieure de déclarer qu'elle a autorité pour mettre fin à son contrat d'affiliation avec l'AFM à la suite du référendum tenu en juin. Elle souhaite aussi faire invalider plusieurs sections des règlements de l'AFM qui sont en contradiction avec la Charte des droits et libertés, la Loi sur les syndicats professionnels et les lois provinciale et fédérale sur le statut de l'artiste. Rappelons que la Cour Suprême de la Colombie-Britannique a récemment donné raison à des membres de la Vancouver Musicians' Association qui demandaient à la Cour d'invalider un règlement de l'AFM qui empêchait une section locale de négocier librement des ententes dans le secteur des médias électroniques, notamment en musique de film.

Finalement, la GMMQ veut obtenir confirmation que la Caisse de retraite des musiciens du Canada acceptera les cotisations des membres québécois malgré la désaffiliation et qu'advenant qu'elle refuse de les recevoir, elle devra fournir un avis préalable de cinq ans.

« Les tribunaux reconnaissent qu'il s'agit maintenant de la façon moderne de vider une question juridique dans un délai et à un coût raisonnables. Cette décision a été rendue inévitable lorsqu'on a constaté que l'AFM refusait de reconnaître la validité du vote de nos membres», a ajouté M. Fortin.

Rappelons que le référendum sur la désaffiliation de l'AFM, organisé du 2 au 8 juin par la GMMQ, est la plus vaste consultation menée depuis la fondation de l'association professionnelle il y a plus de 100 ans. Avec un taux de participation de 70%, soit 2028 votants sur 2906 membres en règle au moment du vote, 53,3% des votants ont pris position en faveur de la désaffiliation de l'AFM. Pour toute information complémentaire sur les enjeux : www.referendum-guilde.com  

À propos de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
La Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), qui compte près de 3 300 membres, a pour mission de représenter et défendre les intérêts moraux, sociaux et économiques des musiciens professionnels afin que leur apport à la société soit reconnu à sa juste valeur. Association et syndicat professionnel, la Guilde a notamment pour mandat d'établir les conditions de travail minimales des musiciens et de négocier les ententes collectives avec les producteurs et associations de producteurs.

SOURCE : Guilde des musiciens et musiciennes du Québec

Julie Bréhéret, Directrice des communications, [phone] poste 229, [email protected]