Désuétude de la Loi sur la chiropratique au Québec - L'Ordre des chiropraticiens du Québec exige un cadre législatif clair qui reconnaît expressément le diagnostic chiropratique

MONTRÉAL, le 27 oct. 2016 /CNW Telbec/ - Adoptée il y a plus de quarante ans, la Loi sur la chiropratique n'est plus adaptée aux réalités d'aujourd'hui. Elle ne précise toujours pas les activités réservées aux chiropraticiens ni ne reconnait expressément le diagnostic chiropratique. L'Ordre des chiropraticiens du Québec dénonce cette situation qui va à l'encontre de la protection du public et l'administration efficace du système de santé.

Souhaitant voir la loi régissant l'activité de ses membres modernisée, l'Ordre des chiropraticiens du Québec interpelle le gouvernement du Québec et sa ministre de la Justice, madame Stéphanie Vallée, pour que cette situation soit rapidement corrigée.

« Depuis l'adoption, en 2002, du projet de Loi 90 qui a réformé le Code des professions de la santé et des services sociaux du secteur public, il existe un vide juridique relatif à l'exercice d'activités de certaines professions au Québec, dont la chiropratique », souligne le président de l'Ordre des chiropraticiens du Québec, le Dr Jean-François Henry, chiropraticien. « Alors que près de 90 % des autres provinces canadiennes et états américains ont adopté une loi reconnaissant expressément le droit et le devoir du chiropraticien d'établir un diagnostic avant de procéder à un traitement, le Québec se fait toujours attendre. Sachant qu'une loi modernisée de la chiropratique viendra simplifier la vie des patients tout en générant d'importantes économies de coûts au système de santé, comme contribuables, nous sommes en droit de nous poser de sérieuses questions sur l'inertie de l'Office des professions du Québec. En tant qu'Ordre, professionnels de la santé et chiropraticiens, nous avons le devoir d'agir », déclare le Dr Henry.

En septembre dernier, l'Ordre lançait d'ailleurs une campagne d'information télévisuelle et numérique visant à mieux faire connaître le chiropraticien en mettant l'accent sur sa compétence, sa formation et la protection du public. Dans la foulée de cette campagne, le président de l'Ordre entamera cet automne une tournée à travers la province pour rencontrer des acteurs socio-économiques engagés dans leur milieu et les entretenir de la place qu'occupe la chiropratique au Québec et ses bienfaits pour les collectivités. Il effectuera également une série de rencontres avec les élus et fonctionnaires à Québec afin de leur présenter la proposition de modernisation de la Loi sur la chiropratique et leur faire valoir l'importance de l'adopter dans les plus brefs délais.

L'Ordre rappelle qu'en 2005, dans un jugement de la Cour d'appel du Québec, les juges ont reconnu unanimement que les chiropraticiens sont habilités à poser un diagnostic dans les paramètres prévus par leur loi. Fidèle à sa mission de protection du public, l'Ordre fait des représentations auprès de l'instance gouvernementale responsable des professions et de la protection du public, l'Office des professions du Québec, dont la ministre Vallée est responsable, pour que la loi soit modernisée et fasse expressément mention du diagnostic chiropratique. Le diagnostic chiropratique fait référence aux déficiences neuromusculosquelettiques et doit être reconnu comme le seul terme décrivant adéquatement l'acte posé par les chiropraticiens à l'égard des déficiences de la santé de leurs patients, et ce, pour leur protection et pour une plus grande efficacité du système de santé au Québec.

Insistant sur le fait que rien n'empêche le législateur de faire cette mention pour d'autres professionnels que les médecins, les médecins vétérinaires et les dentistes, le Dr Henry ajoute qu'il n'est « pas normal qu'un patient soit obligé de se promener d'un professionnel de la santé à l'autre pour obtenir le diagnostic qui lui permettra de recevoir le traitement le plus approprié pour sa condition de santé. C'est le genre de choses qui compliquent la vie des patients et qui engorgent inutilement le système. C'est le genre de choses dont nous voudrons discuter dans les semaines et les mois à venir avec les élus et les fonctionnaires à Québec », précise le Dr Henry, qui soutient que le public est aussi en droit de connaître cette autre situation incongrue dans le réseau de la santé québécois.

L'Ordre des chiropraticiens du Québec
L'Ordre des chiropraticiens du Québec est un ordre professionnel d'exercice exclusif constitué en vertu du Code des professions et qui regroupe plus de 1300 chiropraticiens au Québec. Sa mission est d'assurer la protection du public en veillant à la qualité et à l'excellence de l'exercice de la chiropratique et en soutenant le développement des compétences de ses membres. Sa vision est d'être une référence incontournable en santé neuromusculosquelettique et d'être le chef de file dans le domaine des manipulations vertébrales et articulaires.

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SOURCE ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC

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