Deux nominations à la Commission du droit d'auteur du Canada lui donnent un effectif complet et lui permettront de se moderniser

Ces nominations se traduiront par une efficacité accrue et l'adoption d'une approche équilibrée

OTTAWA, le 7 nov. 2018 /CNW/ - Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, a annoncé aujourd'hui la nomination de Katherine Braun et de René Côté à la Commission du droit d'auteur du Canada, dotant ainsi les derniers postes vacants de l'organisme.

Le gouvernement du Canada s'attend à ce que ces nominations et les autres nominations faites récemment permettent d'accroître l'efficacité de la Commission et d'adopter une approche équilibrée, dans l'intérêt à la fois des titulaires et des utilisateurs du droit d'auteur.

Katherine Braun est une économiste qui a notamment travaillé pour le compte des Nations Unies où elle a collaboré avec plusieurs organismes internationaux dans le cadre de projets de développement international. Elle a aussi travaillé avec les gouvernements de l'Ontario et de l'Alberta à l'élaboration de politiques publiques.

René Côté, quant à lui, est professeur de droit à l'Université du Québec à Montréal. Il s'intéresse tout particulièrement aux lois relatives aux technologies et a à son compte de nombreuses publications dans les domaines du droit informatique, du droit international et des lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les nouveaux commissaires, dont le mandat est de quatre ans, entrent en poste immédiatement. Le processus de nomination du gouvernement du Canada se fonde sur l'ouverture et la transparence, ce qui permet de s'assurer que les candidats choisis sont très qualifiés et reflètent la diversité au Canada, y compris la parité des sexes.

Citations

« Grâce à l'étendue de leurs connaissances et à leur vaste expérience, Katherine M. Braun et René Côté aideront la Commission du droit d'auteur du Canada à se moderniser. La modernisation de la Commission et la dotation de l'effectif au complet de l'organisme avec ces excellents candidats lui permettront d'offrir un meilleur soutien aux créateurs canadiens de contenu et aux personnes qui l'utilisent, ce qui permettra également au Canada de mieux se positionner dans l'économie numérique. »
-- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains

« Notre gouvernement se fait un point d'honneur d'appuyer et d'encourager la créativité et l'innovation tout en permettant un traitement équitable pour les artistes et les créateurs. Nous sommes donc heureux de la nomination de Madame Katherine M. Braun et de Monsieur René Côté qui, par leur expérience et leur expertise, apporteront une perspective éclairée sur l'important dossier du droit d'auteur au Canada. »
-- Le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, l'honorable Pablo Rodriguez

Les faits en bref

• La Commission du droit d'auteur est un organisme de réglementation économique qui établit les redevances à verser pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, ainsi que les modalités applicables, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. En 2016, des redevances de 478 millions de dollars ont été versées aux titulaires du droit d'auteur à la suite de décisions rendues par la Commission.
• La Commission est un tribunal indépendant et quasi judiciaire sans lien de dépendance avec le gouvernement qui rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
• En adoptant d'importantes mesures, le gouvernement vise à réduire le temps de traitement des demandes par la Commission du droit d'auteur du Canada. Il augmentera de 30 % les ressources financières, tout en proposant de nouvelles mesures législatives et en nommant de nouveaux commissaires.

Liens connexes

• Le gouvernement du Canada appuie la créativité et l'innovation au sein de l'économie numérique
• Fiche d'information : Réforme de la Commission du droit d'auteur du Canada
• Nathalie Théberge nommée vice-présidente et première dirigeante de la Commission du droit d'auteur du Canada

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Nilani Logeswaran, Attachée de presse par intérim, Cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, 343-291-2849; Relations avec les médias, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 343-291-1777, [email protected]

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