MONTRÉAL, le 24 août 2016 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui que deux personnes, agissant comme consultants en immigration, ont été arrêtées par la Division des enquêtes criminelles de l'ASFC et font face à des accusations de fraude, de complot ainsi que d'avoir aidé, incité et encouragé des personnes à faire de fausses déclarations.
Selon l'enquête de l'ASFC, George Massoud et Fatma Iscan ont aidé plusieurs familles à simuler leur résidence au Canada entre 2007 et 2015, leur permettant ainsi d'obtenir et de maintenir frauduleusement leur statut de résident permanent dans le but d'obtenir, sans y avoir droit, la citoyenneté canadienne et un passeport canadien.
Georges Massoud et Fatma Iscan ainsi que l'entreprise de consultants CANIMCO Inc. font face à 10 chefs d'accusation en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Code criminel canadien.
Citations
« L'ASFC mène des enquêtes et poursuit les contrevenants en matière d'immigration avec toute la rigueur de la loi. Les fraudes en matière d'immigration sont des actes criminels. La découverte de ce stratagème frauduleux a permis d'éviter que d'autres personnes reçoivent frauduleusement la résidence permanente ou la citoyenneté canadienne. Ces enquêtes de l'ASFC permettent de sauver l'intégrité des systèmes d'immigration du Canada et de poursuivre les contrevenants devant les tribunaux. »
- Benoît Chiquette, directeur général régional de l'ASFC, Région du Québec
Les faits en bref
- Quiconque viole les lois sur l'immigration s'expose à de graves conséquences, notamment à une condamnation au criminel, à une incarcération, à des amendes et à des périodes de probation.
- Pour signaler une fraude en matière d'immigration au Canada, veuillez appeler la Ligne sans frais de surveillance frontalière, au 1-888-502-9060. Tous les appels sont confidentiels.
Produits connexes
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- Protégez-vous contre la fraude
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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada
Relations avec les médias, Région du Québec, Agence des services frontaliers du Canada, 514-350-6130
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