Développement du secteur Nord de Sainte-Anne-de-Bellevue - DISAB poursuit la Ville pour plus de 35 millions de dollars

SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, QC, le 6 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Victime d'une expropriation déguisée dans le dossier de développement du secteur Nord de Sainte-Anne-de-Bellevue, la société Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue (DISAB) vient de déposer à la Cour supérieure une poursuite totalisant plus de 35 millions de dollars contre l'administration municipale suite à l'adoption du Programme particulier d'urbanisme (PPU) le 1 juin dernier.

« Nous aurions certes préféré éviter les recours légaux, mais la mauvaise foi de l'administration municipale de Sainte-Anne-de-Bellevue et l'impossibilité d'utiliser le terrain ne nous ont laissé aucun autre choix. Sur la foi de motifs environnementaux sans fondement, la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue a adopté un PPU et des règlements de concordance contraires à ses pouvoirs habilitants, au Plan métropolitain d'aménagement et de développement et au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal », ont déclaré messieurs Sylvain Ménard, Raymond Allard et Jean Houde de DISAB.

Le document de 29 pages déposé le 3 juillet dernier met en lumière l'historique du projet, les conclusions des différentes études environnementales effectuées à la demande de DISAB, le projet de PPU de la Ville et ses effets de concordance sur le terrain qui prohibent en pratique la construction résidentielle sur plus de 80 % de sa superficie. DISAB réclame 10 millions $ pour le lot et 25 millions $ pour la perte des profits ainsi que 404 903,91 $ pour les taxes payées depuis l'acquisition, 100 000 $ à titre de dommages et inconvénient et 100 000 $ pour dommages punitifs en raison de l'atteinte illicite et intentionnelle à son droit de propriété protégé par la Charte des droits et libertés de la personne.

« Si la Ville souhaitait empêcher toute construction sur notre terrain, elle se devait de l'acquérir par expropriation », affirme Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue.

À propos de Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue
La société Développement Immobilier de Sainte-Anne-de-Bellevue regroupe Les Habitations Sylvain Ménard inc., Les Habitations Raymond Allard inc. et Construction Jean Houde inc. Ces entreprises cumulent plus de 50 années d'expérience comme entrepreneurs généraux et ont pour mission de réaliser avec succès des constructions moyen et haut de gamme dans le secteur résidentiel. DISAB a reçu de nombreux prix témoignant de la qualité de ses projets. En 2012, elle a acquis le terrain du secteur Nord de Sainte-Anne-de-Bellevue auprès d'Investissement Québec au coût de plus de neuf millions de dollars. Depuis, elle a investi des centaines de milliers de dollars dans le projet.

SOURCE Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue

Pierre Tessier, [email protected], Cellulaire : [phone], Bureau : [phone]