Dévoilement de la Charte des droits des contribuables et des mandataires de Revenu Québec

MONTRÉAL, le 6 oct. 2016 /CNW Telbec/ - La nouvelle Charte des droits des contribuables et des mandataires de Revenu Québec a été dévoilée, aujourd'hui, par le ministre des Finances, ministre responsable de l'Administration gouvernementale, de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Carlos Leitão, dans le cadre du congrès annuel de l'Association de planification fiscale et financière, en compagnie du président du conseil d'administration de Revenu Québec, M. Florent Gagné, et de son président-directeur général, M. Éric Ducharme.

Du même coup, M. Leitão a annoncé la mise en place, au sein de Revenu Québec, du Bureau de la protection des droits de la clientèle, dont l'un des principaux mandats sera de faire connaître la Charte et de veiller à son application.

« L'adoption de la charte des droits répond clairement à l'engagement de Revenu Québec de respecter les droits des contribuables et des mandataires, mais aussi de leur simplifier la vie, a déclaré le ministre des Finances. De plus, au-delà de l'adoption d'une charte, il était primordial de créer le Bureau de la protection des droits de la clientèle, qui sera responsable d'en assurer le respect. »

Une charte simple et compréhensible
Cette nouvelle charte expose de façon simple et compréhensible les principaux droits des contribuables et des mandataires ainsi que les engagements de Revenu Québec en matière d'équité, de confidentialité, d'accessibilité et d'exercice des droits. Les sept droits énoncés sont les suivants : le droit d'être informé, le droit d'être entendu, le droit d'être traité avec impartialité, le droit à un service de qualité, le droit à la protection de ses renseignements confidentiels, le droit d'être représenté par la personne de son choix ainsi que le droit de porter plainte.

De plus, Revenu Québec s'engage envers les PME à mettre en place des mesures additionnelles visant à alléger le fardeau administratif et à réduire les coûts administratifs, tout en offrant des services adaptés à leurs besoins. En effet, Revenu Québec fait de l'accompagnement des entreprises une de ses priorités.

Un changement de culture salué par le Protecteur du citoyen
Rappelons que Revenu Québec a présenté un plan d'action en janvier 2016 afin de donner suite au rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen. Revenu Québec a écouté et a agi. Ce plan comporte une série de nouvelles mesures, dont l'implantation de cette charte, et vise à améliorer ses relations avec les contribuables et les mandataires.

D'ailleurs, le Protecteur du citoyen a salué, dans son rapport annuel déposé le 29 septembre dernier, les actions réalisées par Revenu Québec au cours de la dernière année afin de préserver le lien de confiance avec les citoyens et de favoriser le respect de leurs droits. Il dit avoir déjà constaté des retombées positives sur le terrain à la suite du changement de culture organisationnelle et des modifications apportées par Revenu Québec.

« La confiance de la population envers l'administration fiscale est primordiale. L'adoption d'une charte des droits, avec une instance responsable d'en assurer son application, constitue un élément déterminant qui permettra à Revenu Québec de préserver ce lien de confiance », a conclu M. Leitão.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

SOURCE : Audrey Cloutier, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, 418 643-5270 ; POUR INFORMATION : Stéphane Dion, Chef des relations publiques et porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]