Différend entre ITUM et le gouvernement du Canada - Uashat Mak Mani-Utenam ira en appel

UASHAT MAK MANI-UTENAM, QC, le 29 nov. 2012 /CNW Telbec/ - La communauté de Uashat Mak Mani-Utenam a décidé de porter en appel un jugement de la Cour supérieure rendu le 29 octobre 2012 condamnant la corporation Ashuanipi à rembourser au Procureur général du Canada la somme de 232 346 dollars.

Le gouvernement fédéral réclame ces sommes prétextant que la corporation Ashuanipi n'a pas substantiellement exécuté ses obligations dans le cadre des travaux préparatoires à la négociation sur le territoire et l'autonomie gouvernementale des communautés de Uashat Mak Mani-Utenam et de Matimekosh Lac John.

« Nous prétendons que le gouvernement du Canada a agi de façon contraire aux exigences de la bonne foi dans ce dossier en réclamant des sommes importantes sur la seule base que des retards ont été constatés et que les rapports fournis étaient insuffisants. Nous jugeons avoir produit tous les rapports requis ainsi que toutes les explications et pièces justificatives, ce que le gouvernement a d'ailleurs lui-même reconnu. C'est pourquoi nous portons en appel ce jugement nous condamnant au paiement », s'est insurgé le chef de Uashat Mak Mani-Utenam, M. Georges-Ernest Grégoire.

Rappelons que la corporation Ashuanipi avait dû fermer ses portes en 2009 lorsque le gouvernement fédéral a soudainement mis fin à tout financement. ITUM estime donc important que la Cour d'appel du Québec examine la question.

SOURCE : INNU TAKUAIKAN UASHAT MAK MANI-UTENAM (ITUM)

Alexandra McKenzie
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