Diffusion du rapport d'étape du groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique
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Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec27 août, 2021, 10:00 ET
QUÉBEC, le 27 août 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce aujourd'hui la diffusion du premier rapport d'étape du groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique.
Ce groupe de travail a été mis en place en décembre 2020, à la suite de la conclusion d'une entente sur les tarifs de l'aide juridique avec le Barreau du Québec. Le mandat du groupe de travail est de formuler des recommandations au ministre afin que les montants d'aide juridique soient octroyés de façon plus efficace et que les tarifs soient plus adaptés aux besoins actuels.
Le ministère de la Justice du Québec et la Commission des services juridiques ont l'intention de répondre aux recommandations du rapport d'étape du groupe de travail indépendant. Le rapport final est attendu pour le 1er avril 2022.
Citation
« Ce rapport d'étape du groupe de travail indépendant formule plusieurs recommandations qui visent à améliorer l'efficience du régime d'aide juridique. Nous sommes convaincus que ces recommandations permettront de favoriser l'accès à la justice et d'améliorer l'expérience dans le système judiciaire de nombreux Québécois. »
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec
Liens connexes
Lien vers le rapport du groupe de travail indépendant :
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/rapports/RA_CSJ_2021_MJQ.pdf
Lien vers le site Web du ministère de la Justice du Québec :
https://www.justice.gouv.qc.ca
SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
Source : Élisabeth Gosselin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932
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