Diminution des frais pour les services d'inspection officielle et de pesée officielle du grain à compter du 1er août 2017

WINNIPEG, le 25 avril 2017 /CNW/ - La Commission canadienne des grains propose de réduire les frais des services d'inspection officielle et de pesée officielle du grain dès le 1^er août 2017. Les frais facturés pour les heures supplémentaires liées aux services d'inspection officielle du grain seraient éliminés.

Ces changements permettraient de limiter l'accumulation de revenus excédentaires dans le fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains. Ils ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, le 22 avril 2017. Les intervenants ont jusqu'au 22 mai pour formuler des commentaires sur les changements proposés.

Faits en bref

• Les changements proposés se traduiront par des économies évaluées à 0,44 $ la tonne, ou environ 10 millions de dollars pour l'exercice 2017 à 2018 selon le volume projeté de manutention du grain de 34,4 millions de tonnes métriques.
• La diminution des frais se traduira par une baisse de 24 % pour l'exercice 2017 à 2018.
• Le coût des heures supplémentaires sera inclus directement dans les frais d'inspection, éliminant ainsi la nécessité d'un suivi et d'une facturation des heures supplémentaires.

Citation

« La réduction proposée des frais d'utilisation se traduirait par des économies considérables pour l'industrie canadienne des grains à l'aube de la campagne agricole de 2017 à 2018. »
Patti Miller
Commissaire en chef, Commission canadienne des grains

Produits connexes

• Mise à jour proposée des frais d'utilisation dans la Gazette du Canada, Partie I

Liens connexes

• Consultation sur les frais d'utilisation et avis de proposition préliminaire

Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d'expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l'industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l'intégrité du commerce des grains.

SOURCE Commission canadienne des grains

Rémi Gosselin, Gestionnaire, Services intégrés d'information, Commission canadienne des grains, 204-983-2749, [email protected]

Liens connexes

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