Direction de la santé publique de Montréal - Les moisissures et l'amiante imposent un déménagement

MONTRÉAL, le 20 août 2015 /CNW Telbec/ - Des spécialistes de la prévention des maladies doivent travailler dans un immeuble loué dans le parc Lafontaine, insalubre, plein de moisissures et d'amiante. Après un an et demi d'exposition continue aux moisissures, des employés ont développé des maladies pulmonaires. Certains ont fait des réclamations à la CSST.

Cette situation est d'autant plus difficile à comprendre qu'il existe une solution moins coûteuse à portée de main. Le gouvernement possède en effet un édifice vide, celui qui servait à l'Agence de santé et de services sociaux, qui se trouve à six minutes de marche!

Le CIUSSS Centre-Est-de-l'Île-de-Montréal, dont fait maintenant partie la Direction de la santé publique de Montréal, est l'employeur qui loge ce personnel au 1301, rue Sherbrooke est dans le pavillon Lafontaine. Propriété de la Ville de Montréal, ce pavillon héberge aussi une garderie qui relève de l'UQAM et des travailleurs de l'arrondissement qui veillent à l'entretien du parc. C'est environ 500 personnes au total. Depuis le verglas de 1998, de nombreuses infiltrations d'eau ont abîmé l'édifice, maintenant contaminé de moisissures. Il a fallu qu'un plafond s'effondre pour qu'on s'intéresse à l'état de santé du personnel et à celui du bâtiment. C'était en janvier 2014. Les moisissures, visibles à plusieurs endroits, et les mauvaises odeurs font croire qu'une inspection approfondie de l'enveloppe du bâtiment alourdirait le constat.

Aux prises avec des coupures budgétaires de 30 %, l'administration de la santé publique a décidé de sous-louer un des locaux. Le 22 juin et le 17 juillet arrivaient donc 42 nouveaux employés du CIUSSS. Aussitôt installés, certains d'entre eux ont développé des symptômes, les forçant à changer de local. Avec le temps, d'autres risquent de développer, eux aussi, des problèmes de santé.

La Ville de Montréal effectuera des travaux majeurs dès cet automne, ce qui entraînera la fermeture de deux ailes du pavillon : amiante et moisissures obligent. Si le passé est garant de l'avenir, il y a lieu de s'inquiéter. En effet, entre 2000 et 2014, des travaux qui auraient dû se faire en « condition amiante » ont été réalisés sans que les règles n'aient été respectées. Une douzaine d'événements documentés révèlent que le personnel de santé publique a été ainsi exposé aux poussières d'amiante, parfois sur plusieurs mois.

Une solution à moindre coût

« Pourquoi ne pas relocaliser le personnel maintenant que l'édifice de l'ancienne Agence de santé est vide? Le gouvernement pourrait mettre fin à un bail coûteux tout en réglant des problèmes de santé », affirme Nancy Corriveau, présidente du Syndicat des technicien-nes et des professionnel-les de la santé et des services sociaux du Québec (STEPSQ-FP-CSN). L'ancienne Agence, située rue St-Denis, compte encore aujourd'hui quelque 500 espaces de bureaux équipés. D'importantes économies seraient possibles pour l'employeur, tant avec la fin du bail avec la Ville qu'avec la diminution du nombre d'absences pour maladies professionnelles.

Conflit d'intérêt

Le déménagement, bien qu'il soit le meilleur moyen de protéger la santé des travailleurs, ne fait curieusement jamais partie des solutions envisagées par l'employeur ou la CSST. La CSST a plutôt émis de nombreuses dérogations et demandes de correction, mais a également accepté de nombreux délais pour s'y conformer. Les problèmes persistent toujours. « Depuis le début de cette affaire, plutôt que de faire appel à une expertise externe pour évaluer l'impact sur la santé de l'état de ses propres locaux, le directeur de santé publique, Richard Massé, a persisté à se placer dans une situation où il est juge et partie », dénonce Michel Tremblay, président de la Fédération des professionnèles (FP-CSN), dont fait partie le STEPSQ. L'absence d'un avis externe neutre qui se prononcerait sur les risques liés à l'immeuble fait en sorte que la CSST utilise encore une approche au cas par cas.

La CSN réclamait déjà une action immédiate dans ce dossier en mars 2014. « On ne peut plus laisser moisir la situation, il est grand temps d'agir », ajoute Michel Tremblay.

À propos

La Fédération des professionnèles (FP) compte quelque 8 000 membres qui oeuvrent dans plusieurs secteurs, dont celui de la santé et des services sociaux. Le STEPSQ-FP-CSN représente 2 400 techniciens-nes et professionnels-les de la santé et des services sociaux œuvrant dans différentes missions, dont les directions de santé publique.

 

Chronologie d'un échec de santé publique : des moisissures et un jeu de ping-pong

Acteurs

• Le CIUSSS Centre-Est-de-l'Île-de-Montréal. Depuis le 1^er avril 2015, ce nouvel employeur du MSSS a absorbé entre autres la Direction de santé publique (DSP) de la défunte Agence de santé et de services sociaux (ASSS), les services régionalisés et le Technocentre. Aucune personne imputable n'est nommée pour gérer ce dossier. La seule interlocutrice ne peut prendre aucune décision.
• L'ASSS de Montréal. Avant le 1^er avril, le directeur des affaires institutionnelles et des ressources humaines de l'ASSS, monsieur Vincent Lehouillier jouera un rôle décisionnel de premier plan. Monsieur Robert Prud'homme représente l'ASSS aux rencontres de la CSST.
• Le directeur de santé publique, monsieur Richard Massé, médecin responsable de la santé de la population (Loi de santé publique) et de celle des travailleurs (Loi de santé et sécurité du travail).
• La Ville de Montréal, propriétaire du bâtiment, représentée par madame Sylvie Alarie, gestionnaire immobilière.
• La CSST, responsable de faire appliquer la Loi sur la santé et sécurité du travail.

Contexte

Dans la nuit du 12 janvier 2014, un plafond du pavillon Lafontaine s'effondre suite à d'importantes infiltrations d'eau. Une vingtaine d'employés de la Direction de santé publique sont alors déplacés ailleurs dans le bâtiment où loge cette direction de la défunte ASSS de Montréal. Les gens s'inquiètent pour leur santé. Un syndicat porte plainte à la CSST.

Exposées aux moisissures depuis des mois et employées depuis avril dernier du CIUSSS Centre-Est-de-l'Île-de-Montréal, des travailleuses développent des problèmes de santé pulmonaire. Plusieurs ont fait et font encore des réclamations à la CSST. Ces problèmes de santé et les absences représentent des coûts humains et financiers. L'employeur refuse tout de même le télétravail et maintient le personnel dans un bâtiment insalubre. Au lieu de profiter des locaux laissés vides depuis la fermeture de l'ASSS, le CIUSSS paye 2 582 900 $ en location à la Ville de Montréal, propriétaire du bâtiment. Pire : le CIUSSS y a même relocalisé du personnel de l'ancienne Agence et du Technocentre. La location grimpera à 2 817 709 $ au 1^er octobre 2016, suivant le bail signé avec l'autorisation du MSSS en 2012.

En période de coupures massives dans le budget de la santé, pourquoi la PDG du CIUSSS, madame Sonia Bélanger, et l'ancien directeur des r.h. à l'ASSS maintenant au CIUSSS, monsieur Vincent Lehouillier, dépensent-ils dans la location d'un bâtiment contaminé? Ne vaudrait-il pas mieux investir dans la santé et le maintien des emplois? Pourquoi le directeur de santé publique, monsieur Richard Massé, ne garde-t-il pas son propre monde en santé? Est-il muselé par le ministre Barrette ou ses représentants?

En tant qu'employeur et tout comme le faisait avant le 1^er avril l'Agence de santé et de services sociaux, le CIUSSS tend à faire porter tout le blâme sur le propriétaire du bâtiment, évitant ainsi d'assumer adéquatement et en temps opportun sa part de responsabilités.

Chronologie des événements

À venir au cours de l'automne 2015

• Une cause est pendante devant la Commission des lésions professionnelles au sujet des prolongations de délais émises pour compléter ces dérogations.
• Une dizaine de causes de réclamation pour maladie professionnelle liée aux moisissures sont pendantes devant la Commission des lésions professionnelles.

Été 2015

• 8 juin
  Envoi STEPSQ d'un courriel à la PDG du CIUSSS, madame Sonia Bélanger, afin de l'informer du problème de moisissures et connaître sa position sur la décision de la santé publique de sous-louer un local problématique à des membres du Technocentre et de l'ex-ASSSS de Montréal.
  Aucune réponse.
  
  Envoi STEPSQ d'un courriel au directeur de santé publique, monsieur Richard Massé, afin de travailler de concert avec l'exécutif syndical dans le but de concrétiser les principes émis par l'INSPQ en gestion des risques pour la santé.
  Aucune réponse.
  
• 11 juin 2015
  Parution d'un appel d'offres de la Ville de Montréal pour la réalisation de travaux majeurs au Pavillon Lafontaine.
  
• 22 juin et 17 juillet
  Arrivée de 42 employés de l'ancienne Agence et du Technocentre au pavillon Lafontaine. Sauf un, les nouveaux arrivants occupent le local D-247.
  
• Juillet-août
  De nouveaux employés se plaignent de mauvaises odeurs et d'odeurs de moisi dans ce local et ailleurs. Plusieurs d'entre eux ressentent aussitôt des symptômes (forte irritation à la gorge, toux, yeux rouges et qui piquent, maux de tête, asthme aggravée) liés à la mauvaise qualité de l'air.
  • Quelques personnes sont changées de bureau, mais les locaux exempts de moisissures ou d'autres problèmes de qualité de l'air sont rares.
    
    L'exécutif syndical sollicite plusieurs représentants de l'employeur.
    Aucune réponse. Personne d'imputable n'est nommé pour gérer ce problème.
    
• 28 juillet
  Nouvelle plainte à la CSST de la part de l'exécutif local qui contacte le CIUSSS.
  
  On craint de nouvelles infiltrations d'eau, comme il y en a eu au cours de l'hiver 2014-2015. Les cas récents de maladie et de symptômes témoignent d'ailleurs de problèmes persistant de qualité de l'air, malgré quelques travaux menés par la Ville depuis décembre 2014. Toutes ces personnes travaillent au second et dernier étage des ailes les plus endommagées du bâtiment.
  
• 5 août
  Suite à la plainte : tests de la qualité de l'air et de la contamination fongique dans cinq locaux.
  
• 11 août
  Réponse courriel d'une représentante (non imputable) de la nouvelle administration du CIUSSS. 
  • Selon la « réalité administrative » du CIUSS, on dénombre un seul cas de CSST et un cas unique de relocalisation. On souligne les travaux majeurs que la Ville de Montréal amorcera au cours de l'automne, ce qui devrait résoudre les problèmes.
    
• 13 août
  Réponse de l'exécutif syndical local.
  • Échantillonnages d'air coûteux et non recommandés par la CSST et le gouvernement. Si positifs, impossible d'identifier la source des moisissures. Si négatifs, cela ne veut pas dire absence de moisissures. Quelles seront les intentions du décideur alors?
  • Dépenses d'argent des contribuables qui laissent les travailleurs dans l'incertitude en créant un délai supplémentaire dans la recherche de solutions.
  • Les travaux majeurs (marteau-piqueur, conditions amiante et moisissures) entraîneront la fermeture complète des ailes E et F. Quelles seront les investigations à venir? Quel est le plan de remédiation? Quelles mesures l'employeur prévoit-il pour les gens qui seraient incommodés lors de ces travaux? A-t-il prévu un plan de relocalisation?
    
    Questions sans réponse à ce jour.

Printemps 2015

• 2 mars
  Plan d'action révisé de la Ville de Montréal.
  
• 18 mars
  Dernière rencontre paritaire avec la CSST.
  • À ce jour, la CSST a émis 39 dérogations, certaines jusqu'à huit fois. L'inspecteur a prolongé ses délais à de nombreuses reprises tant auprès de l'employeur que de la Ville de Montréal.
  • Quelques travaux sont complétés (ex. : nettoyage des systèmes de ventilation), d'autres sont en cours. Des travaux majeurs auront lieu pendant l'automne et l'hiver prochains.
    
• 3 avril
  Envoi d'une lettre des médecins et auteurs du bilan sur la santé du personnel de santé publique, qui a paru en janvier 2015, à M. Richard Massé et à M. Vincent Lehouillier. Ce dernier est désormais directeur des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques au CIUSSS C-E.
  • Clarification apportée suite à l'interprétation erronée que des représentants de la Ville et du CIUSSS font de ce rapport. Les mesures de rétablissement des gens souffrant de symptômes ou de problèmes de santé « peuvent inclure une relocalisation hors d'un bâtiment avec une problématique de contamination liée à des dégâts d'eau. »

Hiver 2014-2015 

• 5 décembre 
  Rencontre paritaire avec la CSST.
  
• Décembre
  Rencontre intersyndicale avec madame Marie Plourde, conseillère d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal. Soutien dans nos démarches auprès de la Ville de Montréal.
  
  Demande intersyndicale d'une rencontre avec monsieur Russel Copeman, maire de NDG et responsable de l'immobilier sur l'île de Montréal.
  
• 14 décembre
  Rapport de Cardin, Ramirez et Julien pour la Ville de Montréal : Projet de réfection majeure - Plan quinquennal
  
  Extrait où sont identifiées les limites de ce rapport :
  
  « Le mandat des professionnels porte sur l'état général du Pavillon Lafontaine, intérieur et extérieur, selon les problématiques observées et identifiées par la Ville de Montréal et s'inscrit dans le cadre du plan quinquennal de travaux d'entretien sur le bâtiment.
  
  L'avis professionnel présenté dans le présent rapport est basé sur des observations visuelles seulement, à l'exception de la toiture où des sondages ponctuels ont été réalisés.
  
  À cette étape, aucun professionnel en structure n'a été impliqué dans le projet.
  
  Aucune étude de conformité au Code national du bâtiment n'a été réalisée dans le cadre de ce projet.
  
  Au-delà des rapports en amiante et contamination fongique réalisés par Gesfor, préalablement à la présente étude, il n'y a pas eu de professionnel en décontamination impliqué pour constater et estimer les travaux à venir. »
  
• Janvier
  Six mois après la date prévue, parution du Bilan de l'état de santé du personnel de la DSP de Montréal. Avis de personnels.
  • Les auteurs (médecins et professionnels de la DSP) relèvent directement du directeur de santé publique, M. Richard Massé. Depuis l'effondrement du plafond en janvier 2014, il demande à son personnel d'être à la fois juge et partie.
  • Trop faible, le taux de réponse ne permet pas de tirer des conclusions sur la santé de la population de travailleurs. 

Extrait :

« Avec un taux d'asthme à 40 % dans l'aile F en janvier 2014, la décision d'évacuer était claire. Par contre, les indicateurs de santé à la DSP de Mtl en avril/mai 2014 sont trop bas, à notre avis, pour justifier une évacuation de tout le personnel du bâtiment. »

• 14 janvier
  Rencontre paritaire avec la CSST.
  • Suite au dépôt du plan d'action de la Ville à la CSST le 9 octobre 2014, la CSST impose des délais que conteste la Ville. Un responsable de la Ville mentionne d'ailleurs que la Loi des cités et des villes a primauté sur la Loi sur la santé et sécurité puisqu'il n'y a pas mort d'homme.
    
• 27 janvier
  Réponse par courriel de M. Copeman.
  • Mention du plan d'action de la Ville; liste des travaux réalisés et à venir; réfutation des problèmes de santé et des 12 expositions aux poussières d'amiante pourtant documentés par la CSST.

Extrait :

« …selon nos informations, la santé des occupants de l'immeuble, incluant les enfants du CPE n'est pas à risque. »
[…]
« La problématique de l'amiante ne devrait pas être présentée dans le présent dossier, le risque étant connu, géré et contrôlé depuis longtemps dans ce bâtiment. »

• Février
  Réponse intersyndicale à M. Copeman.
  • 8 des 10 travailleuses en CPE avec symptômes; diagnostics et réclamations à la CSST du côté de la santé publique; gestion inadéquate des travaux qui a mis à risque la santé des occupants de manière répétée, avec exemples à l'appui (voir fin du document).

• Automne 2014 
  Annonce du projet de loi 10.
  L'ASSS disparaîtra le 1^er avril 2015 et la DSP sera transférée dans un CIUSSS et son budget sera amputé de 30 %.
  • Monsieur Richard Massé parle de sauver des emplois au lieu d'investir dans des mesures de précaution et de prévention pour la santé de son personnel.

Monsieur Richard Massé, directeur de santé publique, n'a plus voix au chapitre.

• Monsieur Vincent Lehouiller répond dès lors aux courriels que l'intersyndicale a pourtant adressés à monsieur Richard Massé à titre de médecin responsable de la santé des travailleurs.

Lenteurs administratives intolérables de la part des représentants de la Ville dans la mise en œuvre des demandes de la CSST.

Lettre de l'intersyndicale à la CSST sur les reports multiples des dérogations.

Échange téléphonique avec la directrice et le chef des inspecteurs.

• 6 novembre
  Rencontre paritaire avec la CSST.

• 11 novembre
  Refus de monsieur Lehouillier à la demande d'une démarche paritaire intersyndicale pour trouver des solutions. Refus d'implantation de mesures préventives et d'accommodements aux gens avec symptômes. Approche individuelle en fonction des besoins de l'employeur et de la condition médicale de la personne.

Été 2014

• Juin
  Rapport de Hotte-Poissant sur l'état des toitures du pavillon Lafontaine.
  • Sauf le bassin A, tous les bassins sont très âgés et les marquises sont à refaire au complet.
• 13 août
  Rapport de Gesfor (mandat de la Ville) sur la salubrité des composantes des systèmes de ventilation du 1301 Sherbrooke Est.
  • Problèmes de saleté et de poussière, en plus de contamination aux moisissures sur plusieurs composantes.
  • Série de recommandations reprises sous formes de dérogations par CSST.
• 15 août
  Rapport de Gesfor (mandat de la Ville) sur l'évaluation de la qualité de l'air et de la contamination fongique. Nombreux constats et série de recommandations.
  

Extrait :

« […] plusieurs espèces de particules fongiques viables ont été relevées à l'intérieur du bâtiment, mais pas à l'extérieur. Cela signifie que les croissances de moisissures identifiées dans le bâtiment influaient négativement sur la qualité de l'air intérieur au moment de l'évaluation.

[…] À la lumière des observations réalisées sur le terrain et des résultats d'analyse, il s'avère que plusieurs matériaux sont affectés par une croissance de moisissures à différents endroits du bâtiment. »

• 19 août
  Rencontre paritaire avec la CSST.

Printemps 2014

• Avril-Mai
  Seconde enquête menée par des collègues sur la santé du personnel de la DSP, à la demande du directeur de santé publique.

• 1^er et 4 avril
  Rencontres paritaires avec la CSST.

• Mai
  Plainte à la Direction générale de la CSST concernant la gestion du dossier par l'inspectrice.

Hiver 2014

• 13 janvier
  Lundi matin : découverte d'un dégât d'eau majeur dans l'aile F au second étage : le plafond s'est effondré et des locaux sont endommagés suite aux infiltrations d'eau.

• Janvier-février
  Des membres de l'aile F s'inquiètent du fait que des collègues vont mener une enquête sur leur état de santé et que leurs gestionnaires les pressent de répondre au questionnaire.

Pressions syndicales pour que les règles d'éthique propres aux enquêtes épidémiologiques soient respectées et que l'objectif et les règles de confidentialité soient expliqués au personnel.

Plainte d'un syndicat à la CSST.

• 20 février 
  Première visite d'une inspectrice de la CSST.

• 25 mars
  Présentation au personnel de santé publique des résultats de l'enquête santé menée auprès des travailleurs de l'aile F.
  • La quasi-totalité d'entre eux ont des atteintes à leur santé liées à la présence de moisissures et autres problèmes de qualité de l'air.

Avis de santé publique État du bâtiment et impacts sur la santé du personnel : Rencontre du personnel du Pavillon Lafontaine.

• Mise au jour de l'ampleur des dommages et de la vétusté du bâtiment.
• Présence de moisissures confirmée principalement dans les ailes F, E et D. Infiltrations probables depuis le verglas de 1998 et manque d'entretien général du vieil édifice.
• Recommandation d'une analyse à faire sur un agrégat spatio-temporel de cancers dans l'aile F.
• Recommandation d'engager une firme externe pour faire des inspections intrusives.

Les syndicats multiplient les tentatives de rencontre avec l'employeur ainsi que les courriels afin de discuter et de trouver des solutions et accommodements pour protéger la santé des travailleurs.

• 2 avril
  Parution d'un article de Karim Benessaieh dans La Presse sur les problèmes de santé et les moisissures au Pavillon Lafontaine.

Entre 1998 et 2014 

Au moins 12 expositions du personnel aux poussières d'amiante, lesquelles sont toutes documentées par la CSST ou la D^re Louise DeGuire :

• Lors de travaux dont la Ville est maître d'œuvre ou l'ASSS de Montréal et sa DSP sont maîtres d'œuvre.
• Dans la vie quotidienne alors que des employés circulent dans des locaux où l'amiante est à découvert et la poussière d'amiante est dans l'air ambiant.

Si le passé est garant de l'avenir, les travaux majeurs 2015-2016 laissent craindre de nouveaux risques pour la santé du personnel

Quand la Ville est maître d'œuvre

• Décembre 2014 et janvier 2015

Expositions des travailleurs à des poussières avec moisissures

• Nettoyage du système de ventilation à la « chapelle » vers le 20 décembre 2014. Les travaux devaient se faire en confinement, selon des procédures précises et sous la supervision de Gesfor. Des employés de la DSP en arrivant à leurs bureaux ont trouvé de la poussière qui leur a causé des symptômes respiratoires.
• Travaux dans le local E-245 au cours de la semaine du 13 janvier 2015. Des employées de la DSP sont arrivés tôt le matin dans un environnement bruyant et plein de poussière, au point d'en suffoquer ou presque. La poussière a envahi le corridor et les bureaux avoisinants où leurs pas laissaient des empreintes dans la poussière. Aucune mesure de confinement n'a été prise. Un employé de la ville a d'ailleurs été entendu en train de dire dans son cellulaire que tout était contaminé ici et demander ce qu'il devait faire de tous les déchets contaminés. Plusieurs femmes ont respiré des poussières avec des moisissures.

Quand l'ASSS et sa DSP ou la Ville sont maîtres d'œuvre

Estimation d'au moins 12 événements ayant exposé du personnel aux fibres et poussières d'amiante entre 1998 et 2014

La plupart ont nécessité la visite d'un inspecteur de la CSST et plusieurs dérogations.

• Mise en application déficiente des recommandations et des plans de gestion. Depuis 2002, L. De Guire -- M.D. --, Jocelyne Forest -- hygiéniste industrielle -- et des inspecteurs de la CSST ont émis de nombreuses recommandations relativement à la gestion de l'amiante, mais plusieurs n'ont pas été mises en application.
• Il y aurait eu un plan de gestion au début des années 2000. À la demande de l'inspecteur de la CSST (rap 0566611, mai 2009), un autre plan de gestion a vu jour, ce qui correspond à la période de crise à laquelle ont donné lieu les expositions du personnel aux locaux D-110 et D-247 en 2009. Étant donné les événements subséquents, on peut parler de ce plan de gestion en termes de conformité de papier.

SOURCE Fédération des professionnèles (FP-CSN)

Thierry Larivière, conseiller aux communications FP-CSN, Cellulaire : 514 704-3297, Bureau : 514 529-3628, [email protected]