Districts électoraux pour l'élection municipale de novembre 2013 - Le président d'élection de Montréal recommande le maintien des districts actuels avec des ajustements mineurs

MONTRÉAL, le 12 avril 2012 /CNW Telbec/ - Lors de son assemblée régulière du 16 avril prochain, le conseil municipal de Montréal sera invité à adopter le projet de Règlement sur les districts électoraux aux fins de la tenue de la prochaine élection générale du 3 novembre 2013.

Rappelons qu'en vertu des lois en vigueur, le territoire de la Ville de Montréal, comprenant ses 19 arrondissements, est divisé en 58 districts électoraux. L'objet du présent projet de règlement vise à assurer que chacun des districts électoraux de chaque arrondissement soit délimité selon les critères prévus par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ces critères servent à assurer un équilibre quant au nombre d'électeurs que ces districts électoraux regroupent et quant à leur homogénéité socio-économique.

Afin de tenir compte des exigences de la loi, le président d'élection, Me Yves Saindon, recommande de maintenir pour l'élection générale de 2013 les districts électoraux actuels. Cependant, compte tenu des variations démographiques des quatre dernières années, certains ajustements mineurs sont requis pour se conformer à la loi. C'est le cas pour les districts électoraux de Notre-Dame-de-Grâce et de Loyola dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce ainsi que des districts de Saint-Jacques et de Sainte-Marie dans l'arrondissement de Ville-Marie. La délimitation des autres districts électoraux demeure la même que lors de l'élection générale du 1^er novembre 2009.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet ville.montreal.qc.ca/election de même qu'à l'hôtel de ville, à la Direction du greffe, au 275, rue Notre-Dame Est, bureau R-134, durant les heures normales de bureau.

Droit d'opposition

Conformément à la loi, tout électeur peut faire connaître par écrit son opposition au projet de règlement. Toute opposition devra être transmise au plus tard le jeudi 3 mai 2012 à 16 h 30 soit par courrier, par télécopieur, par courriel ou encore en personne à la Direction du greffe de la Ville de Montréal à l'intention de :

Me Yves Saindon
Greffier et président d'élection
275, rue Notre-Dame Est, R-134
Montréal QC H2Y 1C6

Télécopieur : 514 872-5655
Courriel : [email protected]

Si le nombre d'oppositions valides et reçues dans les délais est égal ou supérieur à 500, le conseil de la Ville tiendra une assemblée publique en mai pour entendre les personnes présentes sur le projet de règlement. Dans un tel cas, un avis contenant tous les renseignements pertinents sera préalablement publié.

L'adoption du règlement, avec ou sans changement, par le conseil municipal est prévue avant l'été. Par la suite, le règlement sera soumis à la Commission de la représentation électorale du Québec pour approbation finale.

Source :
Bureau des élections de Montréal
ville.montreal.qc.ca

Renseignements :
Pierre G. Laporte
514 872-9376