Documents unilingues de TransCanada à l'Office national de l'énergie - La SSJB dépose une plainte au Commissaire aux langues officielles et évoque la question des langues autochtones

MONTRÉAL, le 9 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Le président général de la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal, Maxime Laporte, a fait parvenir lundi, une plainte au Commissariat aux langues officielles pour demander que soit traduit en français le très volumineux rapport concernant le projet Énergie Est de TransCanada déposé cet automne à l'Office national de l'énergie. La plainte vise également à ce qu'une fois traduits, la version française de ces documents ait la même valeur probante que la version anglaise.

«La langue française serait-elle de moindre valeur que l'anglais?», a lancé monsieur Laporte.

«Vu l'importance des enjeux, c'est simplement une question de principe, une question de respect».

Langues autochtones
Le président général de la SSJB a aussi affirmé: «J'ajouterais que, même si les langues autochtones ne sont pas visées par la Loi sur les langues officielles, TransCanada devrait également, par respect pour les Premières nations qui devront vivre elles aussi avec les conséquences potentiellement dévastatrices de ce projet sur la Terre mère, fournir les documents dans leurs langues respectives.»

Les milliers de pages de documents en anglais se trouvent à cette adresse: http://bit.ly/104z46h

Reproduction de la plainte:

Montréal, le 8 décembre 2014

Monsieur Graham Fraser,
Commissaire aux langues officielles,
Commissariat aux langues officielles,
30, rue Victoria,
Gatineau, (Québec),
K1A 0T8.

Objet : dépôt d'une plainte concernant l'ONÉ

Monsieur le Commissaire,

Par la présente, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal souhaite porter plainte contre l'Office national de l'énergie (ONÉ) en vertu de la loi sur les langues officielles.

Sur son site web, l'ONÉ a publié en anglais seulement des documents d'information liés au projet Énergie Est de TransCanada PipeLines ltd. Ce projet d'importance majeure et qui se qualifie manifestement comme étant un « travail à l'avantage général du Canada » au sens de la constitution (art. 91 LC1867), concerne tous les citoyens et citoyennes du Québec et du Canada. Ce projet revêt un caractère exceptionnel, car il aura un impact durable sur l'environnement, l'économie et l'ensemble de la société. Les francophones ne devraient pas risquer de s'en sentir exclus. Or, nous considérons que les documents mentionnés devraient être accessibles et compris par l'ensemble de la population francophone. Par ailleurs, dans les circonstances, le fait que seule leur version anglaise de ces dossiers ait une valeur légale et officielle nous apparaît inconcevable.

La situation que nous dénonçons n'est pas conforme, sinon à la lettre de la loi sur les langues officielles, du moins à son esprit. Dans le préambule de la loi, il est écrit : « Attendu […] que la Constitution dispose que le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada et qu'ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada; »

L'article 25 prévoit quant à lui qu'« Il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que, tant au Canada qu'à l'étranger, les services offerts au public par des tiers pour leur compte le soient, et à ce qu'il puisse communiquer avec ceux-ci, dans l'une ou l'autre des langues officielles dans le cas où, offrant elles-mêmes les services, elles seraient tenues, au titre de la présente partie, à une telle obligation. »

Vu le contexte exceptionnel de l'affaire, nous requérons qu'en tant que Commissaire aux langues officielles, vous preniez des mesures d'exception afin de rassurer les francophones du Canada en ce que tous les documents relatifs au projet Énergie Est soient traduits en français, que la version française de ces documents ait la même valeur légale que la version anglaise et qu'ils soient déposés et publiés comme il se doit sur le site web de l'ONÉ.

L'excuse d'Énergie Est sur le volume trop grand de document à traduire ne peut pas tenir la route compte tenu du fait que les citoyens qui verront passer l'oléoduc sur leurs terres doivent pouvoir consulter l'ensemble des documents sans discrimination associée à leur langue.

Nous vous remercions, Monsieur le Commissaire, de l'attention que vous porterez à nos préoccupations et vous prions d'agréer nos sentiments polis.

Maxime Laporte, avocat
Président général, Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal

Fondée en 1834, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal est le plus ancien organisme militant toujours actif pour défense les intérêts du peuple.

SOURCE : Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal

et demande d'entrevue (Maxime Laporte) : Eric Bouchard, coordonnateur aux affaires politiques, 438-398-5179, [email protected], Source: Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal | ssjb.com