Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. - Signification d'une demande de prolongation d'ordonnances

MONTRÉAL, le 8 nov. 2023 /CNW/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d'une demande de prolongation d'ordonnances de blocage et d'un avis de présentation lié au dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. à l'égard des personnes suivantes :

• Syrile Elat Atouma;
• Stalone Nkemberg Mbana;
• Claudia Bimu Nkwenti;
• Luc Musoro Cheikai Mbah;
• Erica Jane Musoro.

La signification vise également les parties mises en cause suivantes :

• Binance Canada Ltd.;
• Namecheap inc.;
• Cloudfare, inc.

Voir la demande de prolongation d'ordonnances et l'avis de présentation.

L'Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées le 31 mai 2022 dans ce dossier, et ce, pour une nouvelle période de 8 mois.

Cette demande sera présentée dans le cadre d'une audience numérique le 23 novembre 2023, à 14 h, lors de la chambre de pratique du TMF.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers