Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. - Signification d'une demande de prolongation d'ordonnances
MONTRÉAL, le 25 juin 2024 /CNW/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d'une demande de prolongation d'ordonnances de blocage et d'un avis de présentation lié au dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. à l'égard des personnes suivantes :
- Syrile Elat Atouma;
- Stalone Nkemberg Mbana;
- Claudia Bimu Nkwenti;
- Luc Musoro Cheikai Mbah;
- Erica Jane Musoro.
La signification vise également les parties mises en cause suivantes :
- Binance Canada Ltd.;
- Namecheap inc.;
- Cloudfare, inc.
Voir la demande de prolongation d'ordonnances et l'avis de présentation.
L'Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées le 31 mai 2022 dans ce dossier, et ce, pour une nouvelle période de huit mois.
Cette demande sera présentée dans le cadre d'une audience numérique le 11 juillet 2024, à 14 h, lors de la chambre de pratique du TMF.
En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.
SOURCE Autorité des marchés financiers
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