Dossier Carrefour - Des accusations de concertation en vue de manipuler le marché

MONTRÉAL, le 23 juill. 2012 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre cinq individus liés au dossier Carrefour à qui elle reproche de s'être concertés en vue de manipuler le marché et entend réclamer des amendes totalisant 422 000 $.

Cinq accusés
Plus spécifiquement, l'Autorité porte deux chefs contre Gérald Parkin, président et actionnaire majoritaire de Monimpex International Ltd., à qui elle reproche de s'être concerté avec Claude Valade¹, Serge Belval, Bartolomeo Torino et Alain Lefrançois en vue de tenter d'influencer le cours ou la valeur des actions de trois sociétés par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses auprès d'investisseurs. L'Autorité entend lui réclamer des amendes totalisant 100 000 $

Claude Valade, aussi connu sous le nom de Claude Gratton, fait face à huit chefs d'accusation. L'Autorité lui reproche de s'être concerté avec les autres intimés dans ce dossier en vue de manipuler le marché (2 chefs) et d'avoir illégalement agi à titre de conseiller en valeurs (6 chefs). L'Autorité entend lui réclamer des amendes totalisant 160 000 $. Claude Valade n'en est pas à ses premiers démêlés avec l'Autorité. Il a écopé d'amendes totalisant 30 000 $ pour des infractions liées à de la pratique illégale de courtier en valeurs et des placements illégaux dans le dossier des clubs d'investissement HT en 2006.

Serge Belval, aussi connu sous le nom de Sylvain Bastien, fait pour sa part face à quatre chefs, dont un de concertation en vue de manipuler le marché et trois pour pratique illégale de conseiller. L'Autorité entend lui réclamer des amendes totalisant 62 000 $.

Quant à Bartolomeo Torino et Alain Lefrançois, un représentant de courtier en placement, ils font l'objet d'un chef pour concertation en vue de manipuler le marché et l'Autorité entend réclamer à chacun d'eux une amende de 50 000 $.

Deux stratagèmes de manipulation
L'enquête de l'Autorité a démontré l'existence de deux sous-stratagèmes financiers qui visaient à manipuler les titres des sociétés Zoloto, Primex et Nessa à l'aide des fonds provenant des comptes de retraite immobilisés d'investisseurs québécois.

Ces investisseurs étaient recrutés par le biais de petites annonces publiées dans les journaux locaux ou sur Internet. On leur proposait de toucher un montant, parfois sous forme de prêt, pouvant atteindre 55 % de la valeur de leur compte de retraite. En échange, les investisseurs transféraient leur compte de retraite vers un compte autogéré et s'engageaient à ne pas y transiger. On indiquait aux investisseurs que des actions de société cotées à la Bourse de Francfort seraient acquises à partir de leur compte autogéré.

Le dossier Carrefour
Les cinq intimés sont visés par diverses ordonnances prononcées en décembre 2009 qui leur interdisent toujours d'exercer l'activité de conseiller en valeurs, d'effectuer toute opération sur valeurs, directement ou indirectement et qui bloquent leurs fonds, titres et autres biens détenus.

Rappelons également qu'en février 2011, l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) a déposé des accusations contre onze personnes présumées impliquées au dossier Carrefour, notamment à l'égard de Claude Valade.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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¹  Ne pas confondre l'intimé Claude Valade avec Claude Valade rattaché au cabinet Services financiers Primerica Ltée et à Les placements PFSL du Canada Ltée à Laval, détenteur du certificat 162214, qui n'est pas visé par la présente décision.

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SOURCE : Autorité des marchés financiers

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