Dossier de Daniel Cousineau-Claveau, Sabrina Albert et 12354365 Canada inc. - Signification d'une décision

MONTRÉAL, le 6 oct. 2022 /CNW Telbec/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d'une décision rendue le 29 septembre 2022 à l'encontre de Daniel Cousineau-Claveau, Sabrina Albert et 12354365 Canada inc.

Voir la décision 2021-020-002

Le 29 septembre dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le TMF a prolongé, pour une période de 12 mois, soit du 18 octobre 2022 au 17 octobre 2023, des ordonnances de blocage initialement prononcées le 19 octobre 2021 dans ce dossier.

Cette prolongation de blocage vise Daniel Cousineau-Claveau, Sabrina Albert et 12354365 Canada inc.

La décision du TMF a été prononcée dans le cadre d'une enquête en cours qui, à ce stade, a révélé que Daniel Cousineau-Claveau, personnellement et/ou par l'entremise de 12354365 Canada inc., aurait exercé des activités de courtier hypothécaire sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières