Dossier de Daniel Cousineau-Claveau - Signification d'un avis de présentation

MONTRÉAL, le 13 sept. 2024 /CNW/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d'une demande de levée des ordonnances de blocage et de remise des sommes liée au dossier visant notamment Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc. à l'égard de ceux-ci.

Voir l'avis de présentation

Le 19 septembre 2024, l'Autorité des marchés financiers demandera au TMF de lever les ordonnances de blocage initialement prononcées le 19 octobre 2021 dans le dossier visant notamment Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc. L'Autorité demandera également au TMF d'ordonner à la Banque Toronto-Dominion de lui remettre les sommes détenues dans les comptes bancaires faisant l'objet des ordonnances de blocage.

Cette demande vise les entités et individus suivants : Daniel Cousineau-Claveau, 12354365 Canada inc., la Banque de Montréal, la Banque Tangerine et la Banque Toronto-Dominion.

Cette audience aura lieu le 19 septembre 2024 à 14 h par l'entremise d'une visioconférence. Les informations de connexion relatives à cette visioconférence se trouvent dans le document du rôle d'audience du TMF, diffusé sur son site Internet.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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SOURCE Autorité des Marchés financiers