Dossier Denis Roy(1) - Denis Roy écope d'une Amende de 10 000 $

MONTRÉAL, le 8 oct. /CNW Telbec/ - Le 24 septembre dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district d'Iberville, l'honorable juge François Kouri a accepté le plaidoyer de culpabilité de Denis Roy , un prétendu courtier, et lui a imposé une amende de 10 000 $.

Denis Roy a ainsi plaidé coupable à un chef d'accusation porté par l'Autorité des marchés financiers en mars 2008 pour avoir illégalement exercer l'activité de courtier en valeurs. L'amende qui lui a été imposée équivaut à dix fois l'amende minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi).

Denis Roy est un individu bien connu de l'Autorité. Précédemment reconnu coupable d'outrage au tribunal, il a écopé d'une peine d'emprisonnement de 30 jours avec sursis prononcée par l'honorable juge Danielle Grenier de la Cour supérieure du Québec du district de Montréal en mai dernier. Il avait enfreint, à l'automne 2006, une ordonnance d'injonction permanente prononcée en juin 1999 lui interdisant d'effectuer le placement de titres et d'agir à titre de courtier en valeurs ou de représentant de courtier. Notons par ailleurs que l'Autorité a porté en appel la décision de l'honorable juge Grenier de surseoir à la peine d'emprisonnement.

Denis Roy a été condamné à plusieurs reprises pour des infractions à la Loi.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
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(1) Ne pas confondre l'intimé avec le représentant autonome en assurance de personnes Denis Roy , détenteur du certificat 129 721; ni avec le représentant en assurance de personnes, planificateur financier et courtier en épargne collective Denis Roy rattaché aux cabinets Denis Roy Services financiers et Placements Financière Sun Life, détenteur du certificat 129 722; ni avec le planificateur financier et le courtier en épargne collective Denis Roy rattaché à Desjardins Cabinet de services Financiers inc., détenteur du certificat 129 723; ni avec le courtier en assurance de dommages Denis Roy rattaché au cabinet Hébert, Groulx inc., détenteur du certificat 129 724; ni avec le représentant en assurance de personnes, planificateur financier et courtier en épargne collective Denis Roy rattaché aux cabinets Le Centre financier de Rimouski inc. et Services en placements PEAK inc., détenteur du certificat 157 826; ni avec le courtier en épargne collective Denis Roy rattaché au cabinet Fonds d'investissement Royal inc., détenteur du certificat 169 487; ni avec les experts en sinistres Denis Roy rattachés à Intact Compagnie d'assurances et à Cuierrier & Associés inc., respectivement détenteurs des certificats 138 999 et 157 826 qui ne font l'objet d'aucune poursuite.

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