Dossier du béton à Trois-Rivières - Réforme du plan de garantie : la GMN fait le point

MONTRÉAL, le 11 avril 2013 /CNW Telbec/ - La Garantie des maisons neuves (GMN) fait le point sur les critiques concernant le dossier du béton contaminé par la pyrrhotite à Trois-Rivières. Selon la GMN, la principale lacune du plan de garantie était l'absence d'un fonds spécifiquement conçu pour les sinistres exceptionnels ainsi que la limite de couverture trop souvent confondue avec le mauvais fonctionnement du plan. En effet, l'insatisfaction vécue par les bénéficiaires dans le dossier de la pyrrhotite résulte principalement du problème de couverture actuellement prévu par le Règlement et non de la gestion des opérations effectuée par La Garantie des maisons neuves (GMN). 

Pour la GMN, une réforme en profondeur du plan de garantie ne permettra pas d'éviter que d'autres victimes de vices de construction ne vivent un drame similaire à celui de Trois-Rivières. Ainsi, afin d'assurer la pérennité du plan, la création d'un fonds de garantie exclusivement dédié aux sinistres majeures, tel qu'inscrit au projet de loi 35 entré en vigueur en décembre 2011, est l'élément déterminant. Dès lors, advenant que la solvabilité de l'un des gestionnaires du plan (GMN, Qualité Habitation ou Abritat) soit insuffisante en conséquence d'un tel sinistre, le fonds de garantie prendra la relève. Soulignons à cet effet que depuis près d'un an, sur entente entre les gestionnaires du plan et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), une prime additionnelle de 300 $ par habitation est perçue auprès des entrepreneurs en construction afin de constituer ce fonds de garantie. Bon an mal an, ce fonds croîtra à un rythme équivalent à près de 7 millions par année.

L'autre élément essentiel est la révision de la couverture offerte en vertu du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels, tâche qui relève de l'État et non des gestionnaires du plan. Ceux-ci doivent se conformer à la couverture de garantie telle que décrite dans le Règlement.

Finalement, rappelons que la situation de la pyrrhotite à Trois-Rivières découle d'un problème de l'industrie du béton et des carrières (et de leurs laboratoires) qui ne touche pas seulement la construction résidentielle, mais aussi plusieurs bâtiments commerciaux, des ouvrages publics et plus de 300 habitations réalisées par des autoconstructeurs. Elle résulte d'un défaut de matériau et non d'un défaut d'exécution des travaux réalisés par les entrepreneurs en construction résidentielle. Voilà pourquoi la GMN réclame des mesures permanentes et encadrées par un organisme gouvernemental, qui assurera la conformité du béton et des agrégats.

Bon fonctionnement du plan de garantie
Soulignons que depuis la découverte du problème en 2009, la GMN joue un rôle majeur dans l'apport de solutions pour régler la situation qui prévaut à Trois-Rivières, tout en continuant d'honorer ses autres engagements. À ce jour, 283 habitations ont été réparées et 108 autres le seront en 2013. Tous les sondages menés par la firme indépendante Ad hoc recherche auprès des bénéficiaires de la Garantie démontrent un fort taux de satisfaction à l'égard des réparations effectuées.

Nous considérons que le gouvernement a déjà les outils pour assurer la pérennité du plan et que sa prochaine réforme devrait se concentrer sur l'ajustement des couvertures, en conservant toutefois à l'esprit que l'abordabilité de l'habitation est déjà grandement menacée.

À propos de la GMN
La Garantie des maisons neuves (GMN) existe depuis 1976 et depuis l'instauration du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs en 1999, elle a enregistré plus de 185 000 unités d'habitation neuves, chiffre représentatif de son leadership sur le marché de la construction résidentielle.

SOURCE : GARANTIE DES MAISONS NEUVES DE L'APCHQ

Source : La Garantie des maisons neuves

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